Une circulaire précise les obligations que les opérateurs effectuant des ventes à distance intracommunautaires de biens devront respecter à compter du 1er juillet prochain.
Lire la suite
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif
Lire la suite
Au titre des articles 200 et 238 bis du CGI, les dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère humanitaire ouvrent droit à une réduction d’impôts.
Lire la suite
Diverses mesures sont prévues pour faciliter la cession d'entreprise.
Lire la suite
Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes louent leur résidence secondaire en concluant un bail d’habitation classique.
Lire la suite
Voici les dernières actualités des associations.
Lire la suite
Les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».
Lire la suite
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Lire la suite
Les bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ?
Lire la suite
La CAA de Bordeaux juge que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la caution solidaire de l’emprunteur autorise la constitution d’une provision pour créances douteuses.
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations