Derniers articles

Publié le 16/06/21 Vu 860 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Commerce électronique : précisions sur les obligations DEB au 1er juillet 2021

Une circulaire précise les obligations que les opérateurs effectuant des ventes à distance intracommunautaires de biens devront respecter à compter du 1er juillet prochain.

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Publié le 27/05/24 Vu 858 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 27 mai 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif

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Publié le 06/12/21 Vu 858 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La promotion pour le droit des femmes consacrée comme action humanitaire

Au titre des articles 200 et 238 bis du CGI, les dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère humanitaire ouvrent droit à une réduction d’impôts.

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Publié le 27/09/21 Vu 857 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mesures destinées à favoriser les cessions d’entreprises

Diverses mesures sont prévues pour faciliter la cession d'entreprise.

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Publié le 05/05/22 Vu 857 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
---> Faire de la location saisonnière… sans le dire ?

Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes louent leur résidence secondaire en concluant un bail d’habitation classique.

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Publié le 07/08/25 Vu 855 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  12 août 2025 : Procès-verbal de l'assemblée constitutive - Nouveau dirigeant - Organes de direction - Bulletin d'adhésion - Services à la personne

Voici les dernières actualités des associations.

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Publié le 16/05/22 Vu 854 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels

Les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».

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Publié le 02/07/25 Vu 854 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 26 juin 2025 :  Cumul mandat social / contrat de travail -  Révocation sur justes motifs - Mise en demeure de payer - TESE

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 24/09/21 Vu 850 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ?

Les bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ?

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Publié le 16/05/22 Vu 850 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-> Conditions de déduction d’une provision pour créances douteuses

La CAA de Bordeaux juge que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la caution solidaire de l’emprunteur autorise la constitution d’une provision pour créances douteuses.

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