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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Le passif d'une entreprise individuelle ne vient pas diminuer le montant imposable de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de cette entreprise.

L'agrandissement de la terrasse extérieure d'une brasserie sur le domaine public peut constituer une modification notable des facteurs locaux de commercialité justifiant un déplafonnement du loyer.

Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans le protocole de vente de ses parts sociales n’est pas valide, un dirigeant décide d’en demander l’annulation.

Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place…

Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière.

À partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés.

La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels sur un point précis : la qualité environnementale des produits générateurs de déchets.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Problèmes de recrutement, de trésorerie, de développement... un conseiller de Place des entreprises peut vous rappeler. Et c'est gratuit dans la plupart des cas...