Droit des entreprises

Les dernières actualités des entreprises - 23 octobre 2025 : Franchise en base de TVA 2026 - Acte de cession d'actions de SAS - Cession de bail et clause de garantie solidaire

Publié le 22/10/25 Vu 183 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 16 octobre 2025 : Hausse de la flat tax - Rémunération d'un gérant de SARL - Remboursement d'un compte courant - Pouvoirs d'un gérant de SARL - Inscription d

Publié le 15/10/25 Vu 225 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entrepreneurs.

Les dernières actualités des entreprises - 9 octobre 2025 : Tentative amiable et injonction de payer - Nouveau taux pour les micro-BNC en 2026 - Questions écrites des associés de SARL - Déspécialisat

Publié le 08/10/25 Vu 220 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 2 octobre 2025 : Facturation électronique - Garantie des vices cachés - Fixation de la rémunération d'un gérant de SARL - Statut juridique d'un gîte - Annu

Publié le 01/10/25 Vu 238 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 18 septembre 2025 : Maladie et congés payés - Franchise en base de TVA - Prélèvement sur les ruptures conventionnelles - Garantie d'éviction - Avantages fisc

Publié le 24/09/25 Vu 193 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités en droit des entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 18 septembre 2025 : Amortissement du fonds commercial - Clause de préemption - Contester la rémunération d'un gérant - Annulation d'un devis signé - Régime

Publié le 17/09/25 Vu 276 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités.

Les dernières actualités des entreprises - 4 septembre 2025 : Reprise des actes - Occultation de l'adresse personnelle des dirigeants - Pacte d'actionnaires - Clause de sortie conjointe

Publié le 03/09/25 Vu 498 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités des entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 28 août 2025 : Abus de majorité - Cotisations Urssaf des dirigeants non rémunérés - Enregistrement du capital social - Rédaction des statuts d'une SARL

Publié le 27/08/25 Vu 426 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités des entreprises.

Les dernières actualités des entreprises - 21 août 2025 : Comparaison SARL/SAS Relance pour facture impayée - Capital social minimum - Cession de fonds de commerce et de bail commercial

Publié le 20/08/25 Vu 445 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités des entreprises.

➡️ Comment gérer un compte courant d'associé ?

Publié le 07/08/25 Vu 2 533 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

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L'assistant juridique des entreprises et des associations

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