2025

Publié le 24/09/25 Vu 165 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 1er octobre 2025 : Répartition des pouvoirs - Comptabilité - Procuration - Exclusion d'un adhérent - Repas associatif

Voici les dernières actualités en droit des associations.

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Publié le 17/09/25 Vu 278 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 septembre 2025 : Rémunération des bénévoles - Conseil d'administration - Organiser une assemblée générale - Déduction des cotisations - Procédure de ré

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Publié le 17/09/25 Vu 286 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 18 septembre 2025 : Amortissement du fonds commercial - Clause de préemption - Contester la rémunération d'un gérant - Annulation d'un devis signé - Régime

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Publié le 03/09/25 Vu 629 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 septembre 2025 : Conditions d'organisation d'un loto - Rémunérer les bénévoles - Cumul mandat/contrat de travail - Exclusion d'un membre

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Publié le 03/09/25 Vu 511 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 4 septembre 2025 : Reprise des actes - Occultation de l'adresse personnelle des dirigeants - Pacte d'actionnaires - Clause de sortie conjointe

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Publié le 27/08/25 Vu 435 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 28 août 2025 : Abus de majorité - Cotisations Urssaf des dirigeants non rémunérés - Enregistrement du capital social - Rédaction des statuts d'une SARL

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Publié le 27/08/25 Vu 435 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 septembre 2025 : Conditions d'organisation d'un loto - Association collégiale - Droits et obligations des catégories de membres - Déduction des cotisati

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Publié le 20/08/25 Vu 452 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 21 août 2025 : Comparaison SARL/SAS Relance pour facture impayée - Capital social minimum - Cession de fonds de commerce et de bail commercial

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Publié le 20/08/25 Vu 403 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 26 août 2025 : Embauche d'un membre de la famille - Régime fiscal - Statut juridique d'une association

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Publié le 13/08/25 Vu 770 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 19 août 2025 : Fin du mandat d'un dirigeant - Convention d'objectifs - Guide de rédaction des statuts - Mécénat - Compte bancaire

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