Mai 2024

Publié le 31/05/24 Vu 254 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 3 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 30/05/24 Vu 2 939 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?

La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.

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Publié le 30/05/24 Vu 3 245 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

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Publié le 29/05/24 Vu 1 509 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 30 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques de la semaine.

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Publié le 28/05/24 Vu 3 770 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 28/05/24 Vu 1 694 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 28/05/24 Vu 4 606 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Cession de fonds de commerce ou cession de titres : que choisir ?

Choisir entre la cession d'un fonds de commerce et la cession de titres est une décision importante lors de l'acquisition ou de la vente d'une entreprise.

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Publié le 28/05/24 Vu 1 398 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Gare à la déduction fiscale des impayés !

Lorsque le paiement d’une facture par un client semble compromis, une entreprise peut constituer une provision pour « créance douteuse ».

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Publié le 27/05/24 Vu 362 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 27 mai 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif

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Publié le 23/05/24 Vu 871 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment créer une association ?

La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée...

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