Juillet 2024

Publié le 19/07/24 Vu 408 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/07/24 Vu 3 250 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle forme juridique pour une startup ?

Près de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.

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Publié le 19/07/24 Vu 2 815 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Prospection caritative : quelles règles l'association doit-elle respecter ?

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.

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Publié le 19/07/24 Vu 3 825 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une collectivité peut-elle arrêter le versement d'une subvention ?

La cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions d'un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.

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Publié le 19/07/24 Vu 3 034 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment analyser la lucrativité des activités d’une association ?

Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.

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Publié le 18/07/24 Vu 267 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage

L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.

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Publié le 17/07/24 Vu 228 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 16/07/24 Vu 4 112 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Facturation électronique : les associations aussi ?

Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting.

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Publié le 16/07/24 Vu 3 987 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La loi « Séparatisme » permet de retirer des subventions aux associations

La loi séparatisme votée en 2021 permet aussi au ministère de l’Intérieur de s’attaquer à des associations qui prônent la désobéissance civile ou mènent des actions de contestation.

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Publié le 16/07/24 Vu 2 554 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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