Novembre 2022

Publié le 23/11/22 Vu 668 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Auto-entrepreneurs : les taux des cotisations sociales abaissés à compter du 1er octobre 2022

Dans une actualité du 28 octobre 2022, le réseau des Urssaf annonce l'application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022.

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Publié le 22/11/22 Vu 1 167 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Agrément sport des associations : les nouveautés

La parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d'attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives.

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Publié le 18/11/22 Vu 738 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Attention : l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à partir du 4 novembre 2022

Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables.

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