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Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.

La notion d’abandon partiel de souveraineté est intégrée dans les constitutions africaines, y compris celle de la RDC. Il sied donc d’en comprendre la portée.

Cet article expose le plan d'action du Candidat Batonnier YAV KATSHUNG JOSEPH au Barreau du Lualaba.

This article discusses the Designs in the Democratic Republic of Congo [DRC]

« La publication du rapport ‘Mapping’ est un événement important pour la RDC ; mais cette importance n’aura de sens que si le peuple Congolais ensemble avec le gouvernement s’engage de manière résolue à demander des comptes aux auteurs des crimes et violations décrits dans ce rapport. » “The publication of the Mapping report is an important event for the DRC. However, this will become meaningful only when the Congolese themselves, and the Congolese government, will stand up with determination to make accountable those accused of mass crimes and human rights violations by the report.”

The Democratic Republic of Congo officially announced on May 16, 2015, the end of the suspension on international adoption between the DRC and the rest of the world. Thus marking the end of a long wait for many families.

La révision de la constitution est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Mais doit-elle être faite au gré des vents ? Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, collègues et amis universitaires, ces Mélanges, dédiés au Professeur Ordinaire Tshitambwe Kazadi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit constitutionnel congolais.

L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » semble très théorique et cela pose de réelles difficultés aux avocats dans l'exercice de leur profession. La CCJA s’est prononcée sur cette question et qui a suscité la présente réflexion.

En RDC, Il existe un moratoire sur les missions de contrôles auprès des entreprises dans la période allant du 14 décembre 2022 au 14 février 2023. Mais quid de son application?