Forum litiges et contentieux

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Dégradations par les chiens du locataire

5

21/10/2017

5
21/10/2017
Caution solidaire - dette locative

1

18/10/2017

1
18/10/2017
COMMISSION DE L'AGENGE IMMOBILIERE

9

13/10/2017

9
13/10/2017
Retenue sur caution pour taille des haies

10

16/09/2014

10
16/09/2014
Facture engie excessive et prelevee sans m'en avoir informe

1

26/09/2017

1
26/09/2017
Reprise du logement par le propriétaire

1

12/09/2017

1
12/09/2017
Mutation à la demande de l'OPHLM

0

10/09/2017

0
10/09/2017
Propriétaire injoignable - Etat des lieux impossible

0

01/09/2017

0
01/09/2017
Saisie conservatoire urgente, locataire en fuite

1

10/06/2017

1
10/06/2017
Hypothèque d'un bien indivis

0

23/08/2017

0
23/08/2017
Réduction taxes foncières

5

16/08/2017

5
16/08/2017
Mise en jeu garantie loyers impayes

3

11/01/2017

3
11/01/2017
Absence de débat contradictoire / EDL sortie

2

24/07/2017

2
24/07/2017
Restitution d'un double des clef "fantôme"

3

20/07/2017

3
20/07/2017
Loi italienne Usocapione d'un batiment

2

19/07/2017

2
19/07/2017
Mandat de gestion locative

2

17/07/2017

2
17/07/2017
Avancer l’expulsion du locataire - poursuite pénal ?

0

08/07/2017

0
08/07/2017
Droit d'entrée dans un appartement loué

1

03/07/2017

1
03/07/2017
frais de commendement de payer imputable locataire?

25

23/01/2013

25
23/01/2013
Frais por une remise des clefs a l huissier par colisimo sans let

0

01/07/2017

0
01/07/2017
Frais charge vendeur ou acquéreur?

2

27/06/2017

2
27/06/2017
Déclaration sinistre dommage ouvrage

2

20/06/2017

2
20/06/2017
Litige travaux externe local commercial

0

16/06/2017

0
16/06/2017
Bail commercial état des lieu pinel 2014

0

12/06/2017

0
12/06/2017
Quitter son logement de façon anticipé

0

06/06/2017

0
06/06/2017
Box vidé suite à paiement tardif

1

21/05/2017

1
21/05/2017
Hypothèque, reconnaissance de dette

1

11/05/2017

1
11/05/2017
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.