investissement locatif

Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape 1

Etape 1 : La proposition de rectification

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Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape préalable

Etape préalable : La demande de renseignements ou la demande de justification

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Redressement fiscal et investissement locatif : comment négocier avec l’administration ?

On constate de plus en plus de redressements fiscaux dans le cadre des investissements locatifs.

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Investissement locatif et redressement fiscal : que faire ?

La réalisation d’un investissement locatif permet d’obtenir une économie d’impôt…ce sont les promesses de nombreux conseillers en gestion de patrimoine et promoteurs.

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Le premier dossier du cabinet ASR AVOCATS sur les emprunts toxiques : une grande écoute du juge

Les premiers dossiers d'emprunt en francs suisses commencent à être plaider devant le juge.

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Interdiction des emprunts en francs suisses

La loi du 26 juillet 2013 a interdit les prêts en devises étrangères remboursables en monnaie nationale, sauf dans des cas très limités.

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Condamnation d'une banque pour défaut de conseil dans le cadre d'une opération de défiscalisation

Par un arrêt du 11 septembre 2013 la première chambre civile de la Cour de Cassation confirme la décision des juges du second degré et condamne une banque pour défaut de conseil dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière.

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Encore une condamnation des conseillers en gestion de patrimoine en matière de défiscalisation

Le 17 octobre dernier, la Cour d'Appel de Montpellier a étudié la responsabilité d'un conseil en investissement financiers dans le cadre d'une opération de défiscalisation « MALRAUX ».

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Encore une victoire pour le cabinet ASR avocats en matière de défiscalisation immobilière

Le 31 octobre 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Arras a engagé solidairement la responsabilité délictuelle du constructeur, du démarcheur et du promoteur d'une opération de défiscalisation immobilière dans le cadre de la loi ROBIEN pour manquement à leur devoir de conseil et d'information.

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Une grande victoire pour cabinet ASR Avocats : Annulation d'une vente

Par un arrêt du 19 septembre 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Agen a annulé la vente d'un immeuble acquis dans le cadre d'un projet de défiscalisation immobilière prévu par la loi ROBIEN.

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