Derniers articles

Publié le 14/05/15 Vu 2 322 fois 0 Par Cabinet GC
48 si ou l'annulation de votre permis de conduire

Qu’est-ce que le 48 SI ? C'est le courrier en recommandé avec accusé de réception redouté de tous les automobilistes ...

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 2 320 fois 0 Par Cabinet GC
La période d'essai - Procédure

la période d'essai: explications et procédure

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 2 283 fois 0 Par Cabinet GC
Le Divorce express : le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel: pour divorcer rapidement et facilement

Lire la suite
Publié le 20/10/20 Vu 2 267 fois 0 Par Cabinet GC
Prestation compensatoire et décès du débiteur

Selon le Lexique des termes juridiques Dalloz, la prestation compensatoire se définit comme un capital destiné à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux divorcés

Lire la suite
Publié le 20/02/17 Vu 2 263 fois 0 Par Cabinet GC
Le divorce sans juge et les majeurs protégés

Le majeur protégé est une personne, âgée de dix-huit ans au moins, qui dispose de tous ses droits mais qui est dans l'impossibilité d'accomplir les actes de la vie civile, de gérer son patrimoine et d'exercer certains droits personnels, du fait d'une altération physique ou psychique de ses facultés. C'est pourquoi, lorsqu'elle se révèle nécessaire, une mesure de protection juridique peut être prononcée à l'égard d'une personne vulnérable afin que ses intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux soient sauvegardés.

Lire la suite
Publié le 22/06/16 Vu 2 230 fois 0 Par Cabinet GC
Question divorce: Pension alimentaire et enfants

Question d'internautes via avocat-gc.com/divorce

Lire la suite
Publié le 26/06/17 Vu 2 228 fois 0 Par Cabinet GC
La prestation compensatoire et impôts

La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre époux afin de compenser la disparité de revenus créée par le divorce. La prestation peut prendre plusieurs formes

Lire la suite
Publié le 19/06/11 Vu 2 178 fois 0 Par Cabinet GC
La rupture d'une promesse d'embauche

La rupture d'une promesse d'embauche: ses effets et conséquences

Lire la suite
Publié le 19/06/11 Vu 2 140 fois 0 Par Cabinet GC
Quel est le sort des biens immobiliers lors d’un divorce amiable ? Etat liquidatif et convention d'i

Quel est le sort des biens immobiliers lors d’un divorce amiable ? Etat liquidatif et convention d'indivision

Lire la suite
Publié le 10/11/20 Vu 2 058 fois 0 Par Cabinet GC
L'enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel

Les parents lors d’un divorce décident d’un mode de garde ainsi que d’une éventuelle pension alimentaire.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles