Publié le 13/10/15 Vu 1 723 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le rôle du conseil syndical

Dans la vie de la copropriété, le conseil syndical joue un rôle primordial. Il a le pouvoir d’émettre un avis sur toutes les questions intéressant la copropriété.

Lire la suite
Publié le 29/01/15 Vu 1 692 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’exercice du droit de reprise du propriétaire afin d’établir une résidence secondaire :

L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 du 6 juillet 1989 donne la possibilité pour le bailleur de donner congé au locataire pour cause de reprise.

Lire la suite
Publié le 05/09/14 Vu 1 668 fois 0 Par Franck AZOULAY
Actualité judiciaire sur les actions individuelles en matière de copropriété

Retour sur les dernières décisions en matière d'actions individuelles en droit de la copropriété.

Lire la suite
Publié le 26/09/14 Vu 1 663 fois 0 Par Franck AZOULAY
L'encadrement des honoraires des agences immobilières

Les locataires en devenir devraient voir sensiblement baisser le montant à débourser lors de leur entrée dans les lieux.

Lire la suite
Publié le 05/09/14 Vu 1 661 fois 0 Par Franck AZOULAY
Actualité judiciaire sur les actions collectives en matière de copropriété

Retours sur les dernières décisions en matière d'actions collectives en droit de la copropriété

Lire la suite
Publié le 18/09/14 Vu 1 642 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le contenu du contrat de location saisonnière

En dehors des conditions pour avoir recours à une location saisonnière et la durée maximale de celle-ci, la loi ALUR ne modifie pas en substance le régime juridique de la location saisonnière.

Lire la suite
Publié le 15/06/15 Vu 1 629 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les différents types de contrat en matière d’assurance vie

L’assurance vie est un contrat d’assurance où le souscripteur doit verser des primes en contrepartie de l’engagement de l’assureur de garantir la survenance d’un aléa.

Lire la suite
Publié le 03/01/17 Vu 1 628 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le commandement de payer valant saisie

Toute procédure de saisie immobilière commence par la signification au débiteur, par un huissier de justice, d’un commandement de payer valant saisie.

Lire la suite
Publié le 21/03/18 Vu 1 615 fois 0 Par Franck AZOULAY
Quels sont les recours dont dispose un bailleur lorsqu’un locataire abandonne son logement ?

Que peut faire le propriétaire lorsque son locataire abandonne du jour au lendemain du logement sans donner d’information sur son départ ? Cette situation relativement fréquente est en effet très contraignante pour le bailleur qui souhaite récupérer son appartement.

Lire la suite
Publié le 26/02/15 Vu 1 612 fois 0 Par Franck AZOULAY
Loyers impayés et application de la procédure de surendettement :

Le surendettement du locataire est envisagé par le législateur qui prévoit un traitement spécifique des difficultés financières du locataire.

Lire la suite