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Publié le 20/08/13 Vu 2 071 fois 1 Par Guillaume Cousin
Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent. Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la confiance, ou la témérité, de faire état à son employeur du harcèlement dont elle souffre ? Il s'agit en général d'un appel au secours.

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Publié le 19/08/13 Vu 5 266 fois 18 Par Guillaume Cousin
La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

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Publié le 19/08/13 Vu 1 751 fois 0 Par Guillaume Cousin
L'employeur doit consulter le médecin du travail avant de muter un salarié

En vertu du contrat de travail, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Le Cour de Cassation vient encore de le rappeler, en sanctionnant l'employeur pour ne pas avoir consulté le médecin du travail avant de changer un salarié de poste.

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Publié le 19/08/13 Vu 2 773 fois 0 Par Guillaume Cousin
Victime d'agression : comment être indemnisé de son préjudice par la CIVI ?

Si vous avez été victime d'une agression, ou d'une autre infraction pénale, même involontaire, vous ayant causé un préjudice corporel, il vous est possible d'obtenir des dommages et intérêts en saisissant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions).

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Publié le 19/08/13 Vu 1 969 fois 0 Par Guillaume Cousin
L'obligation de l'employeur de reprendre le paiement des salaires du salarié déclaré inapte

Après que l'inaptitude du salarié ait été constatée par le médecin du travail dans les conditions des articles R.4624-22 et R.4624-23 du Code du Travail, l'employeur doit débuter une véritable recherche d'un poste de reclassement. Si au bout d'un mois, le salarié n'est pas reclassé, pour quelque motif que ce soit, l'employeur a l'obligation de reprendre le paiement des salaires. Il doit s'agir du paiement de véritables salaires, et non de congés payés acquis et non pris, vient de juger la Cour de Cassation.

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