Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution
Lire la suiteL'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière.
Lire la suiteLa société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.
Lire la suiteUn accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.
Lire la suiteLe bras d'une salarié d'un restaurant est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue.
Lire la suiteEn cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but
Lire la suiteTout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)
Lire la suiteSi l'état de santé de la victime s'aggrave, elle peut obtenir une indemnité complémentaire.
Lire la suiteLe fait pour l'employeur que ne consacrer que 3 jours à une recherche de reclassement compte tenu de sa dimension nationale et du nombre d'emplois qu'elle représentait, ne suffit pas à caractériser une recherche de bonne foi.
Lire la suiteEn cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Maître Pierre Jalet le 13/06/2024 à 16:32
C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de votre commentaire autour de cet ...
Par Guillaume Cousin le 22/05/2024 à 13:12
Bonjour, Vous avez été victime d'un grave accident qui aura des conséquences importantes sur ...
Par Tula le 17/05/2024 à 23:37
Bonjour , j’ai eu un accident sur machine ma main gauche a été écrasée ...