En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but
Lire la suiteTout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)
Lire la suiteSi l'état de santé de la victime s'aggrave, elle peut obtenir une indemnité complémentaire.
Lire la suiteEn cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial
Lire la suiteUn point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.
Lire la suiteEn vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Guillaume Cousin le 23/04/2024 à 18:02
Bonjour David, Tout dépend de ce qu'a dit le médecin du travail aprè...
Par ophh83 le 19/03/2024 à 16:42
Bonjour, J'ai été victime d'un accident de travail il y a 4 ans, en nettoyant une ...
Par David2609 le 15/03/2024 à 12:01
Si je mettez en arrêt je voulais dire