Faute inexcusable de l'employeur

Publié le 21/08/15 Vu 11 213 fois 16 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

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Publié le 21/08/15 Vu 4 108 fois 2 Par Guillaume Cousin
Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)

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Publié le 21/08/15 Vu 3 743 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : aggravation l'état de la victime

Si l'état de santé de la victime s'aggrave, elle peut obtenir une indemnité complémentaire.

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Publié le 29/01/15 Vu 35 813 fois 106 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes

En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial

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Publié le 09/04/14 Vu 19 114 fois 14 Par Guillaume Cousin
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

Un point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.

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Publié le 19/08/13 Vu 9 020 fois 18 Par Guillaume Cousin
La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

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