Préjudice corporel

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Pour les autres, vous pouvez nous contacter.

Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.

Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.

Pour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.

La Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.

Par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouent une indemnité de 319.168,14 euros.

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.

La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Tout sur la faute inexcusable de l'employeur.

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.