Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes

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En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial

Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes

La Cour de Cassation poursuit son travail de précision sur les modalités d'indemnisation des victimes d'une faute inexcusable de l'employeur, au travers de trois décisions récentes :

1/ La rechute de l'accident du travail initial doit faire l'objet d'une indemnisation

La Cour d'Appel de Paris avait déclaré une victime irrecevable à réclamer à la fois l'indemnisation du préjudice de l'accident du travail initial et celui d'une rechute de cet accident.

Cela était particulièrement dommageable puisque cette rechute correspondait à une réelle aggravation des séquelles de l'accident, mal évaluées initialement par les médecins.

Par un arrêt tout récent du 22 janvier 2015, dont nous avons la fierté de dire qu'il s'agit d'un de nos dossiers, la Cour de Cassation a jugé que :

« qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, s'étend aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial ».

Cass. Soc. 22 janvier 2015, pourvoi n°14-10584

2/ Les frais d'assistance par un médecin lors de l'expertise sont d'un poste de préjudice à part entière

Lors de l'expertise médicale, il est absolument indispensable pour une victime d'être assistée par un médecin conseil spécialisé, qui pourra défendre au mieux son dossier.

Jusqu'à présent, ces frais d'assistance étaient globalisés par les juridictions dans le remboursement alloué au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Compte tenu des (souvent) faibles montants alloués, la victime gardait de fait à sa charge une partie de ces frais.

Par un arrêt du 18 décembre 2014, la Cour de Cassation a jugé que les frais d'assistance par un médecin lors des opérations d'expertise, « qui sont la conséquence directe de l'accident du travail, ne figure pas parmi les chefs de préjudice expressément couvert par le livre IV du code de la sécurité sociale, ce dont il résulte qu'ils ouvrent droit à indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ».

Cass. Soc. 18 décembre 2014, pourvoi n°13-25839

Comme il y a lieu de le faire en droit commun, il est désormais de la responsabilité des avocats spécialisés de former une demande spécifique d'indemnisation pour ces frais, dont il y a tout lieu de penser qu'ils seront dorénavant intégralement remboursés.

3/ La perte de droits à la retraite ne donne pas droit à indemnisation

Depuis un arrêt du 17 mai 2006, la Cour de Cassation estime que «  lorsqu’un salarié a été licencié en raison d’une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle qui a été jugée imputable à une faute inexcusable de l’employeur, il a droit à une indemnité réparant la perte de l’emploi due à cette faute de l’employeur ».

Elle avait eu l'occasion de rappeler que dans ce cadre, le préjudice spécifique résultant d'une perte sur les droits à la retraite, consécutif au licenciement, doit être pris en compte (Cass. Soc. 26 octobre 2011, pourvoi n°10-20991).

Or, par un arrêt du 9 janvier 2015, la chambre mixte de la Cour de Cassation, réunissant, la deuxième chambre civile, la chambre sociale, et la chambre criminelle, a jugé que :

« Mais attendu que si l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, dispose qu'en cas de faute inexcusable, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à l'employeur, devant la juridiction de sécurité sociale, la réparation de chefs de préjudice autres que ceux énumérés par le texte précité, c'est à la condition que ces préjudices ne soient pas déjà couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ;





Et attendu que la perte de droits à la retraite, même consécutive à un licenciement du salarié pour inaptitude, est couverte, de manière forfaitaire, par la rente majorée qui présente un caractère viager et répare notamment les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité permanente partielle subsistant au jour de la consolidation ;

Que la cour d'appel a donc décidé à bon droit que la perte subie par M. X... se trouvait déjà indemnisée par application des dispositions du livre IV, de sorte qu'elle ne pouvait donner lieu à une réparation distincte sur le fondement de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; »

Cass. Ch. mixte, 9 janvier 2015, pourvoi n°14-10584

Il semble malheureusement que cette jurisprudence marque un recul pour l'indemnisation des victimes de la faute inexcusable de l'employeur.

À ce jour, il semble donc que seul le licenciement pour inaptitude résultant de l'accident ou de la maladie professionnelle donne droit à une indemnisation spécifique.

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Publié par Visiteur
08/03/15 19:45

Bonjour,
Mon employeur n à pas tenu compte des
Recommandations faites par le médecin du travail ce qui a aggravé mon état de
Santé et j ai fais une rechute d accident du travail. Pourrai je porter plainte pour faute inexcusable de l employeur devant la sécurité sociale ?

Publié par Guillaume Cousin
08/03/15 19:52

Bonjour,

Vous le pourriez si c'était un nouvel accident, mais pas si c'est une rechute, à moins que la faute inexcusable ait été reconnue pour l'accident initial.

En revanche, dans votre situation, il me semble possible de réclamer une indemnisation devant le Conseil de Prud'hommes, à charge pour vous de prouver la faute de votre employeur et votre préjudice.

Bien cordialement,

Guillaume COUSIN

Publié par Visiteur
21/05/15 11:36

bonjour je suis en M/P pour surdité depuis 04/2011 reconnu par la S/S au taux de 18%, j'ai continnu a travaillé au même poste 2 ans apres,en 2013 malheuresement ya eu aggravation de la M/P reconnue par la S/S passage du taux à 28% mon employeur n'a pas tenue compte des directives données par la médecine travail pour changement de poste dans les meilleurs délais ma question est ce que je pourrai porter plainte pour faute inexcusable de l'employeur.cordialement

Publié par Visiteur
29/05/15 06:10

Bonjour je me suis casser l'épaule au travail avec un taux d'opposition de 7% avant l'opération j'ai contester le taux après que le médecin conseil ma mis retour à l'état antérieur après consolidations de l'opération incroyable.

Publié par Guillaume Cousin
29/05/15 09:29

Bonjour,
Effectivement, les décisions du médecin conseil peuvent être critiquées, devant le tribunal du contentieux de l'incapacité s'agissant du taux, ou devant le tribunal des affaires de sécurité sociale s'agissant, notamment, des dates de consolidation.
Si vous êtes en désaccord, il n'y a aucune raison de ne pas le faire.
Bon courage à vous.

Publié par Visiteur
12/06/15 20:45

Bonjour,
une cour d'appel , chambre sociale, vient de confirmer la faute inexcusable de mon employeur, comment se passe la suite de la procédure, dois-je repartir au TASS pour l'expertise ou cela va se suivre automatiquement ?

Publié par Guillaume Cousin
15/06/15 16:17

Bonjour,

Tout d'abord, je m'inquiète que votre avocat ne soit pas à même de vous renseigner.

Normalement, l'arrêt de la cour d'appel prévoit une mission d'expertise, et c'est bien la cour qui procédera, le moment venu, à la liquidation de votre préjudice.

Il est donc pas question, normalement encore une fois, de retourner devant le TASS.

Bon courage.

Guillaume COUSIN

Publié par Visiteur
15/06/15 19:02

Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.

Non la cour n'a rien prévu dans son arret du 21 mai 2015, elle confirme seulement "au fond, confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu entre les parties par le tribunal de securité sociales des hautes pyrénées en date du 11 avril 2013"
L'avocat n'est pas disponible depuis quelques temps et là, je suis en attente.

Publié par Visiteur
18/09/15 15:41

bonjour, il faut repasser par le tass qui designe un expert je suis passe l,an dernier salut

Publié par Visiteur
08/10/15 23:25

bjr j saise le tass pour faut inuxcusable c fe presque 2 ans j pas de nouvelle ma question eske je dois attendre encore ?

Publié par Guillaume Cousin
09/10/15 09:49

Bonjour,

il y a malheureusement des TASS qui sont surchargés de dossiers, et qui mettent beaucoup de temps à convoquer les parties. À partir du moment, lorsque vous l'avez saisi, il vous envoyait un accusé de réception de recours, vous êtes tranquille.

Si vous êtes inquiet, vous pouvez aussi contacter le tribunal pour lui demander quelle sera environ la date de la prochaine audience.

Bon courage à vous.

Publié par Visiteur
27/11/15 17:58

bonjour,j,ai été reconnu maladie professionnel rupture de la coiffe mp57 et faute inescusable reconnu par le tass pour l,instant petite indemnite et je dois passe devant un expert qui peut me dire coment ca se passe merci

Publié par Visiteur
18/12/15 20:46

Bonjour jai été victime d'un accident de travail et je me suis fait scalper le pied. L'inspection du travail a saisi mon employeur pour faute inexcusable. Je dois attendre longtemps pour avoir une réponse ? Je dois saisir d'autre tribunaux ?

Publié par Visiteur
26/02/16 15:37

Bonjour, j'ai été victime d'un accident du travail avec licenciement en 2002 pour inaptitude avec faute inexcusable employeur.Mes inopposable dans le jugement la CPAM doit prendre en charge mon accident et majorations au maximum, alors que ma demande de faute inexcusable a était faite 12 jours après l'accident. aujourd'hui je suis en rechute sur les relever indemnités journaliers le numéro de siret doit t'il toujours être celui de l'employeur? car celui que la CPAM a mis na rien a voir avec mon ancien employeur il correspond a une autre société alimentaire alors que moi jetait dans le secteur de la métallurgie pendant 17 Années et je n'est jamais travailler dans le secteur alimentaire merci de votre réponse.

Publié par Guillaume Cousin
26/02/16 16:12

Bonjour,

Il n'y a pas de raison pour que les relevés d'indemnités journalières actuelles visent le numéro siret de votre ancien employeur.

La seule chose importante vous concernant est la prise en charge de la rechute par la caisse.

Quant à l'erreur dont vous parlez, elle ne vous pénalise pas. Tout au plus pouvez-vous en prévenir la CPAM.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
15/03/16 13:27

Bonjour,je suis convoqué a la premiére réunion de conciliation dans le cadre d'une reconnaissance de faute inexcusable de mon ex employeur,si je ne puis m'y rendre puis je m'y faire représenter?,et si je suis présent est il dérangeant de ne pas avoir d'avocat,sachant que j'en prendrais un pour la 2 éme réunion qui fera la demande d'indemnités?
je vous remercie.
jean michel de la rochelle

Publié par Guillaume Cousin
15/03/16 13:57

Bonjour,

Pour la réunion de conciliation, la présence d'un avocat n'est pas indispensable, si vous estimez pouvoir l'assumer seul.

Etre assisté par un avocat pour la procédure devant le TASS est en revanche vivement recommandé, ne serait-ce que parce que l'employeur sera, quant à lui, représenté par un avocat spécialisé.

Bien cordialement,

Guillaume COUSIN

Publié par Visiteur
06/04/16 14:44

Bonjour,

j'ai informer la CPAM des que je les vu ,non car pour moi accident du travail avec faute inexcusable de l’employeur (inopposable)Mon numéro SIRET en métallurgie 17 ans.alors que le numéro SIRET qu'il en ressort sur mes relever sont en restauration alors que j'ai jamais travail de ma vie en restauration. je pense avant tout a mes cotisation retraite.
Cordialement.

Publié par Visiteur
10/04/16 11:43

j'ai eu un accident de travail en 2012 j'etait monitrice d' equitation mon employeur me fessait travailler tes les jours de la semaine sauf le dimanche mais aussi la nuit de garde ex"le mardi toute la journée plus la nuit plus le mercredi pas les 11 heures de repos pendant plusieurs semaines en plus je suis veuve avec trois enfants la plus jeune avait 6 ans j'ai fait appel au Tass . Quelle chance ai je de gagnée contre un employeur merci de votre reponse

Publié par Guillaume Cousin
11/04/16 10:12

Bonjour Michèle,

Un avocat qui, sans avoir étudié votre dossier, et juste en lisant quelques lignes sur internet, vous donnera une estimation de vos chances de succès, sera malhonnête.

Pour ma part, j'essaie de faire mon métier sérieusement, et me garderai bien de me livrer à cet exercice.

Qui plus est, en vous lisant, je ne connais pas les circonstances précises de l'accident : que vous est-il arrivé exactement ? Est-ce en rapport avec le manque d'attention et de repos ?

Bien cordialement,

Guillaume COUSIN

Publié par Visiteur
16/04/16 15:05

Bonjour,

J'aurai aimé savoir si il était toujours possible de sollicité le TASS après deux ans par d'autre recours car j'ai dépassé cette période depuis 2 mois, j'aimerai pour démontrer que mon employeur a manqué à son devoir et à commis une faute inexcusable qui m'a conduit à un handicap permanent.

Cordialement.

Publié par Guillaume Cousin
18/04/16 10:26

Bonjour,

le délai est de deux ans. Il ne peut être dépassé, faute de quoi votre action sera prescrite.

En revanche, il existe une petite marge de manœuvre sur le point de départ de ce délai. Il commence à courir à compter :

- pour les accidents du travail, du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ;

- pour les maladies professionnelles, de la date de la première constatation par le médecin traitant de la modification survenue dans l'état de la victime, sous réserve, en cas de contestation, de l'avis émis par l'expert ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ;

étant précisé que ce délai est interrompu par l'exercice de l'action pénale ou de l'action en reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

A partir de quand avez-vous compté ?

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
24/05/16 11:18

bonjours .

Publié par Visiteur
04/06/16 18:44

Bonjour,j'ai eu un accident de travail reconnu en faute inexcusable de l'employeur.j'ai obtenu une majoration de ma rente mais les montants annuels que j'ai perçu en indemnités par la cpam lors de mon arret en AT + ceux perçus au chomage (suite à inaptitude et licenciement à cause de cet accident) ne sont pas pris en compte dans le calcul de ma retraite (soit au total 6 années ),cela me pénalise énormément car à la place on prend les 1eres années ou j'ai commencé à travailler et ou je percevais de bas revenus.(je n'ai travaillé que 20 ans comme salariée et mon statut de conjoint collaborateur durant 20 ans n'a pas été pris en compte par le RSI faute de cotisation.
Puis je demander lors de l'expertise médicale , une indemnisation face à cette perte de revenus non pris en compte dans le calcul de ma retraite et faisant suite à mon accident du travail reconnu en faute inexcusable de l'employeur?merci

Publié par Visiteur
04/06/16 18:51

rectification:
Puis je demander lors de l'expertise médicale , une indemnisation face à la perte des salaires durant 6 années, qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de ma retraite (accident du travail reconnu en faute inexcusable de l'employeur)?merci

Publié par Visiteur
04/06/16 18:56

rectification:
Puis je demander lors de l'expertise médicale , une indemnisation pour préjudice face à la perte de salaire durant 6 années qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de ma retraite (accident du travail reconnu en faute inexcusable de l'employeur)puisque ces salaires ont été remplacés par des indemnités journalières de la sécurité sociale et indemnités de chômages ? merci

Publié par Visiteur
04/06/16 18:56

bonjour,
Puis je demander lors de l'expertise médicale , une indemnisation pour préjudice face à la perte de salaire durant 6 années qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de ma retraite (accident du travail reconnu en faute inexcusable de l'employeur)puisque ces salaires ont été remplacés par des indemnités journalières de la sécurité sociale et indemnités de chômages ? merci

Publié par Guillaume Cousin
06/06/16 09:45

Bonjour Golfy22,

Malheureusement, et à mon grand regret, la réponse est négative.

Vous ne pouvez réclamer ni l'indemnisation d'une perte de gains actuels pour les salaires que vous n'avez pas perçus pendant la période d'arrêt de travail, ni celle d'une perte de gains futurs pour compenser la suite d'un licenciement pour inaptitude, ou une perte sur les droits à la retraite.

C'est la position de la Cour de Cassation depuis 2010, et si je ne la partage pas, je suis obligé de vous indiquer qu'elle est bien établie et que les TASS la suivent sans hésiter.

Cette jurisprudence de la Cour de Cassation repose sur l'arrêt du conseil constitutionnel de 2010, qui semble dire que dès lors que la victime a droit à des prestations compensant, même partiellement, son préjudice, elle ne peut pas réclamer d'indemnisation supplémentaire.

Autrement dit, puisque vous avez reçu des indemnités journalières, vous ne pouvez pas réclamer l'indemnisation d'une perte de gain. Puisque vous percevez une rente, vous n'êtes pas censé réclamer l'indemnisation d'une perte sur les droits à la retraite ou de la perte de votre emploi.

Désolé pour cette mauvaise nouvelle, mais il vaut mieux être fixé.

Bon courage.

Publié par Visiteur
18/06/16 16:19

Bonjour,
Peut on porter plainte en se constituant partie civil contre son harceleur et faire la démarche de faute inexcusable de l'employeur, pour obtenir réparation des préjudices subies .

La MP pour dépression réactionnelle a été reconnue.

Merci d'avance pour votre aide.
bien cordialement

Publié par Visiteur
18/06/16 16:21

Quels sont les préjudices qu'on peut obtenir en réparation?

merci

Publié par Guillaume Cousin
20/06/16 11:27

Bonjour,

Il est possible, lorsque la maladie est reconnue d'origine professionnelle, de soulever une faute inexcusable de l'employeur pour un harcèlement moral.

Tout dépendra des preuves figurant dans votre dossier.

S'agissant des dommages et intérêts, je vous invite à consulter ce lien :

http://guillaumecousin-avocat.blogspot.fr/2015/08/un-point-complet-sur-la-notion-de-faute.html

Bien cordialement,

Guillaume COUSIN

Publié par Visiteur
31/07/16 18:25

Bonjour je vous exposer mon cas

-1er arrêt de travail pour maladie professionnelle (lésion du ménisque)
Du 16 juin 2015 au 04 octobre 2015

-Prise de congé payés
Du 05 octobre 2015 au 18 octobre 2015

-Formation CIF électricien
Du 19 octobre 2015 au 13 mai 2016

-Prise de congés payés
Du 17 mai 2016 au 28 mai 2016

-Reprise du travail
30 mai 2016

-2ème arrêt de travail pour maladie professionnelle (lésion du ménisque)
Du 02 juin 2016 à aujourd'hui

Ayant subi une meniscectomie par arthroscopie le 29 juillet 2016 probable inaptitude déclaré par le médecin du travail à la fin de l'arrêt
Aucune visite de reprise n'a été organisé depuis la fin de mon premier arrêt le 04 octobre 2015.
Puis je dénoncer la faute inexcusable de l'employeur.
Cdt

Publié par Visiteur
09/09/16 09:39

Bonjour,
Juste pour information suite à mon dernier post du 15/06/2015, la cassation vient de valider la déchéance du POURVOIS du CH de Lourdes.Nous devons DONC BIEN repasser maintenant devant le TASS pour le calcul de l'ensemble des préjudices. C'est quand même incroyable toute cette perte de temps !! Voilà pour l'info. Cordialement

Publié par Guillaume Cousin
09/09/16 09:46

Bon courage à vous !

Publié par Visiteur
27/09/16 23:15

Bjr jai fait une rechute de mon accident de travail au bout de 2semaîe de reprise sans été vu par la medecine du travail pour ma reprise que doi je faire mon employeur est il responsable

Publié par Guillaume Cousin
28/09/16 11:35

Bonjour,

Ce problème n'ouvre pas droit à une procédure de faute inexcusable de l'employeur, qui ne s'applique pas à une rechute.

En revanche, votre employeur est tenu par une obligation de sécurité de résultat, et devait vous faire rencontrer le médecin du travail.

S'il ne l'a pas fait, cela peut justifier de saisir le conseil de prud'hommes pour réclamer l'indemnisation du préjudice subi.

Aviez-vous des séquelles de l'accident initial ? et de la rechute ?

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
05/10/16 13:02

Bonjour,
Mon employeur n'a pas juger nécessaire de déclarer mon accident du travail auprès de la cpam et de plus je n'ai pas eu de visite de reprise après 45 jours d'arrêt.
Voulant prendre rendez vous moi même après deux recommandés adressé à mon employeur qui sont restés sans réponses, j'ai appris par la médecine du travail que mon entreprise est radiée pour non cotisation de ce fait ne pouvait pas me recevoir. Est ce une faute inexcusable de la part de mon employeur ? Merci pour votre réponse

Publié par Visiteur
05/10/16 13:27

Je précise que l'accident a était déclaré par mes soins auprès de la cpam après plus deux mois sans revenu. Que j'ai fait deux rechutes depuis suite à mon poste qui n'a pu être adapté du moins temporairement car je n'ai pas eu accès à la médecine du travail et que mon employeur m'a reproché de lui créer des problèmes avec l'inspection du travail.

Publié par Visiteur
07/10/16 13:23

Bonjour etant embauché travailleur handicapé mon employeur n a pas respecter les recommandations du medecin et m as mis a un poste non adapte a mon handicap resultat rechute accident de travail 22 ans après mon premier accident chee un autre employeur j ai lu que si l employeur a un lien direct a la rechute accident de travail je pouvais demander la faute inexcusable est ce exact

Publié par Visiteur
16/11/16 07:50

bonjour,jais fait une chute de 3,50 m mon employeur je realiser des retouches de peinture mon employeur est une agence interim ,je nais pas fait lobjet de stage de securité ,le travail sur echelle est til autorisé ,malgré quil y avait d,autre solution

Publié par Visiteur
19/01/17 00:19

Bonsoir apres un accident au travail reconnu ! Opérer de l'épaule! 2 mois apres l'opération victime d'un petit acrochage en voiture ( malchance ) qui a arreter mon accident de travail ( consolidé) a cette date la ??????

Publié par Guillaume Cousin
19/01/17 18:27

Cher Monsieur,

Il est possible que la CPAM ait estimé que passée cette date, vos problèmes de santé étaient à mettre sur le compte de l'accident de la circulation plutôt que celui de l'accident du travail.

Il vous est possible de consternation cette décision, si vous le souhaitez et si votre médecin estime qu'il y a lieu de le faire.

Par ailleurs, veillez bien à faire les démarches pour être indemnisé de l'accident de la circulation (le mieux étant d'être assisté, à mon avis).

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Marie Traore
22/01/17 14:59

Bonjour,

J'ai été reconnue en MP par la CRRMP suite à un surmenage en lien direct avec des conditions de travail très dégradées, La cpam a fait une enquête très poussée qui démontre des faits de harcèlement de mon directeur sur ma personne (cris, humiliations...) avec des PV d'auditions de collègues témoins. Arrêtée 2ans puis licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle. Mon employeur a fait un recours a la cpam qui a validé la MP, il a donc déposé une saisine au tass. J'ai moi-même déposé une saisine au tass pour faire reconnaître sa faute inexcusable. Est-ce que sa faute inexcusable peut-être reconnue si le tass invalide la MP (dans la procédure tass employeur contre cpam)?

Merci

Publié par Guillaume Cousin
23/01/17 09:54

Bonjour,

La réponse est oui.

Il existe en matière de sécurité sociale un principe d'indépendance des rapports. Les rapports CPAM / assuré social sont indépendants des rapports employeur / CPAM.

Autrement dit, votre maladie professionnelle restera reconnue quoi qu'il arrive, même si l'employeur arrivait à la faire "sauter" pour ce qui le concerne.

Pour la reconnaissance de la faute inexcusable, l'idéal serait que l'employeur soit débouté de son recours, mais s'il obtenait gain de cause, cela ne serait pas un obstacle juridique. Evidemment, il essaie tout ce qui est en son pouvoir, et il y aura "bataille" devant le Tribunal.

Pour autant, rien n'est perdu si l'enquête vous est favorable.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
24/01/17 11:20

Bonjour,

le medecin du travail m'avait déclaré apte avec mention attention aux manutentions.
L'employeur a continué de me faire faire de la manutentention avec des journées de travail supérieure à la durée légale.
Puis je prétendre une indemnité devant les prud'hommes maintenant que je suis licencié.

Publié par Visiteur
24/01/17 11:21

Merci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement.

Publié par Visiteur
24/01/17 11:25

Bonjour,

Suite a un arret de travail, le medecin de travail m'a déclaré apte avec mention doit faire attention aux manutentions.

Mon employeur n'a pas tenu compte des observations et j'ai continué a travailler des journée de travail superieure à a durée légale.

Maintenant je suis licencié sans reclassement, puis je demander des indemnités devant le cph puisque l'employeur n'a pas tenu compte des observations?

CORDIALEMENT

Publié par Guillaume Cousin
24/01/17 11:49

Bonjour,

Il a deux sujets :

- D'une part, l'employeur ne peut pas vous faire effectuer des tâches auxquelles vous avez été déclaré inapte. Il faudrait donc regarder avec attention les fiches d'aptitude.

Si jamais vous avez subi un préjudice corporel du fait de cette faute de l'employeur, il y a matière à indemnisation.

- D'autre part, il faut étudier si votre licenciement est justifié. Il faut regarder la recherche de reclassement et les postes qu'il aurait pu vous proposer.

Si votre inaptitude résulte aussi de la volonté de votre employeur de vous faire travailler à un poste auquel vous n'êtes plus apte, le licenciement peut être jugé abusif.

Il vous faudra évidemment les preuves de ce que vous dites, à savoir qu'on vous a obligé à faire de la manutention.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
24/01/17 15:02

Si je comprends bien, la mention apte avec la mention doit faire attention aux manutentions signifie pour vous que j'étais inapte à la manutention?

l'employeur qui a une obligation de sécurité et de résultat ne devait il pas intéroger le MT pour obtenir des précisions? Est ce par rapport a cette obligation que l'employeur a commis une faute?

Quelle est la démarche a entreprendre pour obtenir une indemnisation de mes prejudices corporels?

Excécution déloyale de mon contrat de travail DEVANT LE cph, faute inexcusable de l'employeur devant le TASS?

Merci pour votre réponse et vos informations que vous fournissez sur le sujet.

Publié par Marie Traore
24/01/17 15:50

Je vous remercie pour votre réponse. Je ne pensais pas que l'on pouvait obtenir la faute inexcusable de l'employeur si le TASS ne validait pas la MP...

Publié par Guillaume Cousin
24/01/17 16:29

Votre MP est reconnue dans vos rapports avec la CPAM, et cela ne changera pas.

Votre dossier de faute inexcusable sera plus difficile à gagner si votre employeur obtient gain de cause, mais ça n'a rien d'impossible.

Publié par Visiteur
27/01/17 14:06

Si je comprends bien, la mention apte avec la mention doit faire attention aux manutentions signifie pour vous que j'étais inapte à la manutention?

l'employeur qui a une obligation de sécurité et de résultat ne devait il pas intéroger le MT pour obtenir des précisions? Est ce par rapport a cette obligation que l'employeur a commis une faute?

Quelle est la démarche a entreprendre pour obtenir une indemnisation de mes prejudices corporels?

Excécution déloyale de mon contrat de travail devant le cph,autre demande?
faute inexcusable de l'employeur devant le TASS?

Merci pour votre réponse et vos informations que vous fournissez sur le sujet.

Publié par Guillaume Cousin
27/01/17 14:50

Cher Monsieur,

Ne connaissant pas le détail de votre dossier, je ne peux vous donner que des directives générales.

La mention "faire attention à la manutention" prêtera évidemment à débat, puisse que votre employeur prétendra qu'il a "fait attention", et de fait, nul ne peut savoir exactement ce que signifie juridiquement "faire attention".

Peut-être effectivement aurait-il du demander des précisions médecin du travail, mais le simple fait qu'il ne l'ait pas fait n'est pas obligatoirement de nature engager sa responsabilité. Je vous recommande de bien détailler votre dossier avec un avocat compétent avant d'engager une procédure.

Si la dégradation de votre état de santé a donné lieu à la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, c'est la faute excusable de l'employeur qui doit être soulevée devant le TASS.

Sinon, c'est devant le conseil de prud'hommes qu'il faut aller, pour faire valoir un manquement à l'obligation de sécurité de résultat.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
11/02/17 19:25

Bonsoir,
Je viens de recevoir le procès verbal de non conciliation suite au refus de mes anciens employeurs d'assister à une tentative de conciliation.
Je dispose maintenant de deux ans pour saisir le Tass.
Dans quelle forme doit se faire la saisine? Vais je recevoir par le tas un calendrier de procédure pour connaître les dates d'envois des conclusions avant la première convocation?
Par ailleurs, puis je obtenir communication du document unique d'évaluation des risques?
Peut on faire intervenir l'inspecteur du travail pour constater que certaines machines ne sont pas adaptées au travail même 5 ans apres l'accident de travail?
Cordialement

Publié par Visiteur
13/02/17 20:01

Bonsoir,
J'ai lu qu'il fallait appeler la caisse en déclaration de jugement commun. Quelle est la procédure?
Merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement

Publié par Guillaume Cousin
14/02/17 09:47

Bonjour,

La saisine du TASS se fait par lettre RAR.

La Caisse sera automatiquement mise en cause par le Greffe.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
14/02/17 20:55

Bonjour mon cas est un accident de travail initial en date de mars 2011
Ensuite fin d'AT février 2012 avec un taux d'ipp a 5%
J'effectue ensuite une rechute en 2014 qui après multiples expertise le verdict tombe validé la rechute et validé et mon taux d'ipp grimpe à 15% avec l'attribution d'une rente
Mon souci est que je n'avais pas demandé de faute inexcusable initial vu que j'ai dépassé les 2 ans il n'y a plus de moyen de demandé la faute?

Publié par Visiteur
14/02/17 20:59

J'ajoute à cela que depuis cet AT je suis reconnue auprès de la mdph pour un reclassement professionnel car vu mon état de santé je ne peux plus exercer et mon moral commence sérieusement à prendre un coup! Car depuis je n'est plus travaillé!!! Que m'est il possible de faire pour obtenir mes droits en vous remerciants

Publié par Guillaume Cousin
15/02/17 10:38

Bonjour Bernie13,

Effectivement, le délai de prescription concerne l'accident initial, et la rechute ne fait pas courir de nouveau délai.

Si vous avez été consolidé en 2012, vous êtes malheureusement prescrit.

J'en suis désolé pour vous.

Reste à explorer une éventuelle procédure prud'homale par rapport à votre licenciement (si tel est le cas).

Bie cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
29/04/17 00:01

Bonjour,
Depuis 2012 nous sommes en proces pour faute inexcusable de l'employeur qui a été reconnu en appel cette semaine . Nous devons attendre 2 mois pour voir s'ils vont en cassation .
Mais a quel moment, nous comencerons à toucher l'argent de la rente majorée ?
cdt,

Publié par Visiteur
01/05/17 11:16

Bonjour,
Je viens d'être consolidée avec séquelles, d'une rehute d'accident du travail.
L'accident date du 26 juin 2005 et la rechute du 18 février 2014.
Est il possible d'attaquer mon entreprise pour : Faute inexcusable?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Publié par Guillaume Cousin
02/05/17 09:31

Malheureusement, la prescription de deux ans court à compter de l'accident initial, et/ou de la fin du paiement des indemnités journalières sur l'accident initial.

La rechute ne fait pas courir un nouveau délai.

Votre action est donc prescrite, s'agissant de l'accident de 2005.

Publié par Visiteur
04/05/17 10:52

Bonjour,

J'ai subi un AT en avril 2013 puis une rechute en novembre 2013 jusqu'en octobre 2014.
Mon employeur m'a licenciée pour faute grave pendant mon AM car la CPAM a contesté le caractère professionnel de cette rechute. Le TASS lui a donné tort en mai 2016.
J'ai donc perçu des IJ en aout 2016 et est été consolidée avec séquelles en septembre 2017.
Coté employeur, celui-ci a été condamné par la cour d'appel pour harcèlement entre autre en septembre 2016.
Puis-je dans le cadre de la loi et du fait que j'ai été en procédure pour faire reconnaitre et mon licendiement abusif et le caractère professionnel de ma rechute (qui a pris 3 ans) encore invoquer la faute inexcusable de l'employeur ?
L'action en justice n'arrête t elle pas le délai de prescription ?
Cordialement

Publié par Guillaume Cousin
04/05/17 13:57

Tout dépend de la date de consolidation de l'accident initial, et de l'objet du recours TASS.

Publié par Visiteur
05/05/17 12:23

Bonjour,
Mon médecin traitant a effectué un certificat final de guerison apparente avec possibilités de rechute ultérieure en juin 2013 mais je n'ai jamais été consolidée de cet arrêt.
Ce certificat final vaut-il consolidation dans ce cas ?
Le recours TASS portait sur le fait que la rechute était bien imputable à l'AT initial.
Je vous remercie de m'avoir répondu.
Cordialement

Publié par Visiteur
20/06/17 00:03

Bonsoir
Je viens vous poser une question
j ai gagné au TASS pour la faute inexcusable de mon employeur le 28/03/2017 mais les avocats de mon employeur a fait appel devant la chambre de cour d appel de Paris Combien de temps il faut attendre pour avoir une décision d une réponse du prochain jugement ? Mon avocat me laisse sans réponse Merci de votre compréhension

Publié par Guillaume Cousin
20/06/17 10:05

Bonjour,

Le délai d'attente devant la Cour d'Appel de PARIS est variable.

Alors qu'il a pu atteindre par le passé jusqu'à 3 ans, il faut aujourd'hui compter 12 à 18 mois.

Il est aussi possible, dans certains cas, d'écrire à la Cour d'Appel pour demander une date plus rapprochée. Il faut motiver spécialement cette demande.

Bon courage à vous.

Publié par Visiteur
15/09/17 23:12

maitre
aidez moi svp je suis perdue , je ne dors plus je ne connais rien dans les droits des accidents de travail svp

J'ai subi un AT en 2011 puis une rechute initial en 2015 méme expert a reconnus la rechute d'une façon directe certaine et rattachable ,en activité et soins jusqu'en 2016 en activité mais son soins je suis passé par le méme expert qui reconnais pas la rechute ,mon état de santé s'es dégrader deux avcs en deux mois , asciatique , hernis discale,tendinite,problème dans l'oeil,fracture ou bras des maux de téte sans arret , lombalgie aigue ,moral 0 le mal de dos impossible de me baisser etc etc ,je ne connais rien on ma parler de contestation par peur plus de délais ma santé va trés mal j'ai fait une rechute pour le moment je ne sais plus kuoi faire je me suis jamais arreter j'aime travaillé c'est juste protéger ma santé pour pouvoir travaillé comment faire svp

Publié par Visiteur
24/09/17 00:46

bonsoir
un très grand merci pour votre réponse rapide ,je prendrais contacte dans les jours qui suivent
encore merci

Publié par Visiteur
01/10/17 15:34

Bonjour

MP déclarée en 2013 ,rechute en mai 2017 chez un autre employeur qui ne veut rien savoir alors que c est le même travail.Je vais être en inaptitude,ne pouvant plus travaillé j ai 60 ans quelles sont mes droits merci

Publié par Guillaume Cousin
02/10/17 09:59

Chère Madame,

Il faut que le médecin du travail constate que l'inaptitude est d'origine professionnelle, même si la maladie remonte à un précédent emploi.

Vous aurez ainsi droit à une indemnité de licenciement du double de l'indemnité légale, et à une indemnité de préavis, même si vous ne pouvez pas l'effectuer.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
02/10/17 23:09

bonsoir
maitre permettez moi avant tout de vous dire que vous etes unique , une grande conscience professionnel
je vous souhaite du fond cœur du la réussite dans tout vous projets .

maitre
j'ai eu trois fiches d'haptitude le 1 ér Apte avec aménagement ,limiter les missions répétées de 2 h d'affillée dans la méme journée

2 éme aptitude apte avec aménagement tenter de mixer les missions enfin de permettre une alterance ( diminuer les jestes repetifs dans le bras )

3 éme aptitude apte avec aménagement mixer les missions
afin diminuer les gestes répétitives dans le bras formation annuelle recommander
maitre j'ai une conscience professionnel inimaginable j'était a l'hôpital pour une douleur vive brutal dans la jambe une t'elle douleur pas possible pour le moment je dois marcher avec une canne pendent 4 jours une tendinite enfin , j'ai peur si je pers mon travail ou licenciement pour maladie ,et c'est un cas qui arrive souvent croyer moi que je me suis donner a mon travail a % pour % j'ai toujours travailler en toute honnetete pour donner une bonne image a mon service ramener un bénéfice et répondre ou besoin avec amour et respect . ma santé s'es dégrader bcp a couse du travail mais je ne regrette pas c'est juste un peu du respect au gens honnete et sincère qui sont une vrais conscience professionnel .

merci merci du fond du cœur

Publié par Visiteur
04/10/17 22:53

bonsoir
maitre svp
que voulez vous dire par ,Vous aurez ainsi droit à une indemnité de licenciement du double de l'indemnité légale, et à une indemnité de préavis, même si vous ne pouvez pas l'effectuer. désole je ne comprend dans le droit , et encore moins dans le droit de travail est ce que il peuvent me licencier pour me liquidé ? d'après ce que j'ai compris je vais étre licencier jai trop peur de me retrouver sans salaire , ou handicape alors tout ce qui il m'arrive en ce moment ma santé a pris un coup depuis 2015 gros stresse qui a provoquer un un avc plus malaise , mon état de santé et catastrophe depuis j'ai une peur pas possible j'ai peur de tout , je ne supporte aucun bruit et surtout le bruit de la moto sa me fait très peur j'ai plus confiance a personne j'ai peur de penser à la période qui a mis fin a ma sante . dans ce monde y'a pas de place pour les gens honnete et sincère sa fait mal .

Publié par Visiteur
05/10/17 11:33

Bonjour
Sujet à un accident du travail pour dépression suite à des insultes publiques par un agent de direction, ce seul fait constaté par enquête par agent assermenté suffit-il à justifier la faute inexcusable de l'employeur?
Consolidé en juin 2015, j'ai été sujet à un arrêt maladie re qualifié rechute AT 1an plus tard soit en août 2016.(l'arrêt de travail à duré 15 jours)
Puis période d'ij d'attente et reversement de mon salaire le temps que l'employeur me cherche un reclassement prescrit par le médecin du travail.
3 jours avant mon licenciement pour inaptitude, je fais une rechute (expertisée comme telle après un refus du contrôle médical)
Sur mon arrêt de 2015, le médecin conseil m'a guéri en août 2016 en fixant la date de guérison postérieurement à ma rechute de septembre 2015 (guérison fixée en novembre 2015).
Aujourd'hui il refuse de prendre en charge malgré l'expertise médicale cette rechute au motif que j'avais celle de juin 2015 qui était en cours.
À préciser sûen septembre 2015, je ne savais pas que la période d'arrêt maladie 2015 allait être jugée comme une rechute.
Merci de m'eclairer

Publié par Guillaume Cousin
05/10/17 17:27

mera,

Je ne faisais que répondre à votre question, en vous détaillant les indemnités auxquelles vous auriez droit si vous étiez licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle.

Ce n'est évidemment pas ce que je vous souhaite.

Bon courage à vous,

Guillaume Cousin

Publié par Guillaume Cousin
05/10/17 17:33

calimero,

Si le rapport d'enquête de la CPAM établit les circonstances de l'accident, c'est évidemment un plus.

Cela étant, je ne peux pas me prononcer avec si peu d'éléments sur vos chances de succès d'une action en faute inexcusable de l'employeur.

Quant à l'autre litige vous opposant à la CPAM, il est certain qu'un recours s'impose si vous estimez que vous étiez pas guéri.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
08/10/17 20:17

bonsoir maitre
maitre
après mon accident initial je me suis pas arreter j'ai repris le méme poste et les mémes difficultés physique son le s'avoir car je connais rien dans le droit de travail , et d'ailleurs juste après ma visite avec l'expert qui ma consolidé et ma informé de reprendre vite mon poste ,une douleur inimaginable des fourmis dans le bras plus trois doits et l'épaule plus un blocage ou niveau du coude . j'ai repris sans passer la visite médicale après quelques années de travail trop d'absence je remplacer les collègues malade faire les taches difficile pour les soulager , alors que moi j'avais le méme problème au bras j'ai passer des nuits blanches une douleur inimaginable malgré mes appels téléphonique pour voir le médecin du travail c'était impossible la liste était saturé . que faire j'étais perdu mon état de santé se dégrade trop de travail assumer mon poste et les absences , j'ai pas arréter de leur dire que j'avais trop mal ou bras personne ne ma écouter j'était obliger de travailler aujourd'hui mon état de santé s'es dégradé une douleur dans la jambe impossible de mettre mon pied par terre un scanner montre une tendinite vive dans la jambe. je ne sais plus quoi faire on ma dis que je suis guéris avec retour a l'état antérieur , pour le moment je travail que va se passer , une visite médicale , une reprise avec aménagement de poste , ou licenciement .
j'aime bcp travailler , et j'aime mon travail mais juste un aménagement de poste je me suis donner a %pour % . l'expert a déjà reconnu accident imputable il a méme reconnue la rechute initial directe et certaine , je suis surprise par le dernier rapport de cet expert il ne reconnau plus la rechute de la tendinite et le canal carpien plus la douleur au bras .je ne comprend plus rien en ce moment je travail avec une douleur pas possible jai fait une rechute pas de réponse depuis 2 mois
merci de me répondre svp

Publié par Visiteur
09/10/17 23:43

bonsoir maitre
après un entretien professionnel qui ne correspond pas a mon image critique et des reproches relation hiérarchique et collègues ,j'essaye juste d'oublier et me remonter j'ai passer des années inimaginable qui a d'ailleurs mis fin a ma santé , l'injuste se donner a %pour % proposer mon aide je suis très sociable a la fin des reproches très mal noté .mon état de santé et très critique après mon mes avcs plus malaise rien ne va . svp dois je faire un courrier au médecin du travail AR pour l'informer de tout ce que j'avais subis ou je passe a autre chose , j'avais noté que je ne voulais plus rester , cette année j'ai changer d'avis j'ai noté je ne change pas de service mais on me dois le respect .
merci

Publié par Visiteur
13/10/17 00:43

Cela fait 9 mois que j ai ete opéré d une tendinite, et declarée en maladie professionnelle, or mon patron me refuse toujours de faire des heures supplémentaires ( sur la base du volontariat), sous prétexte que la CPAM peut lui intenter un procès en cas de rechute. Quand est il réellement ? Merci pour votre reponse

Publié par Visiteur
15/10/17 05:58

bonsoir maitre
il et 6 h du matin impossible de retrouver mon sommeil trop peur de me retrouver dans une chaise roulante car je ne connais rien dans le droit de travail . après mes avcs cette semaine j'ai peur j'était en urgence a l'hôpital échographie tendinopathie d'insertion des adducteurs au niveau de la symphsye pubienne tendinite dans les deux épaules fracture au coude , canal carpien des douleur inimaginable dans l'éstomac plus le ventre et la gorge des fourmis dans les mains et les pieds , ma jambe droit et la moitie de me téte comme endormis , j'ai signer mon entretien professionnel il sont mis quelque critique confit avec collègues et la hiérarchie , je ne sais plus quoi faire , et ce que il faut ecrire la caisse de santé pour l'informer pour avoir la faute inéxusable , est ce que je risque mon travail , je travail toujours pour le moment comment faire pour avoir mes droits svp zidez moi svp
une réponse svp

Publié par Visiteur
15/10/17 18:49

bonjour maitre
une aide svp avant que sa sois trop tard svp

en résumé mon accident du 2011 fracture au coude téte radial mobilise platre pendant deux semaine j'étais consolidé par l'expert ! le jour de ma visite j'avais expliquer a l'expert que j'avais une douleur vive ou coude plus un blocage au bras je ne pouvais méme pas tenir une pince a épile,des fourmis dans les trois doigts .je me suis pas arreter mais avec soin pendant 16 mois l'expert ma informer de retourner travailler malgré mon coude enfle , l'expert voulais s'avoir pourquoi une rechute!ma réponse en toute sincérité la douleur vive . j'ai passer des moments très dur j'assumer mon travail et les remplacements dans tout les secteurs pour faire les taches difficile , pour soulager les collègues malades qui sont le méme problème que moi coude plus épaules alors que moi j'ai les mémes blessures ma rechute c'étais les remplacements trop de travail , j'ai pas arreter d'appeler pour voir un rdv avec le médecin de travail la liste étais saturé j'etais perdue j'avais trop mal laisser mon travail c'était pas possible alors faire mon travail et assumer le travail des collègues malade une rechute en 2015 reconnue par la sécurité social et par le méme expert d'une façon directe et certaine prochain rendez -vous dans 6 mois pour un taux ipp après une année le méme expert ne reconnue plus la rechute , je ne comprend plus rien ! mon état de santé se dégrade en activité toujours ou méme poste c'est un travail physique ( personne agées- handicapées ) après ma rechute en 2015 , un gros stresse en permanant au travail en urgence a l'hôpital un avc , apres trois mois un utre avc , ensuite un malaise ma santé et fini cette semaine je ne ressent plus ma jambe je marche avec une canne , y'a quatre jours un engourdissement la moitie de ma téte plus œil et oreille , très dur pour finir ma journée méme poste méme condition je suis fatigué très fatigué , j'aime bcp mon travail je me suis toujours donner a %pour % une vrais conscience professionnel comment faire pour protéger ma santé enfin le peu qu il reste tout ce qu il m'arrive si ou gros stresse que je n'arrive pas a l' oublier c'étais pour me voir malade et laisser mon travail .
svp quelq'un peu m'aider a m'en sortire svp
que va se passer ? une fois j'ai demander au médecin de travail un poste un peux mois difficile , il m'avais dis de voir dans le privé , je ne comprend plus rien , tout ce qu'il m'arrive c'est a cause du travail après mon accident de travail j'ai pas arreter d'appeler pour voir le médein de travail , on ma dis de patienter et q'uand m'appeleras , des appeles sans arret ensuite on ma dis que la liste était saturé . aprés ma rechute un gros stresse en permanant pour me faire du mal ma santé et fini . aidez moi svp

Publié par Visiteur
13/11/17 11:17

Bonjour maître je suis en arret de travail depuis 1 an tendinopathie bisous latérale j ai été opérer d une 1 épaules. La cpam a reconnu la maladie professionnelle au tableau 57.j aurais voulu savoir si pour cette pathologie je peux attaquer mon employeur pour faute inexcusable. Merci de me renseigner

Publié par Guillaume Cousin
14/11/17 09:21

Bonjour Kouki,

Si votre maladie professionnelle a été reconnue, il est en principe possible de soulever la faute inexcusable de l'employeur.

Il faudra expliquer, et prouver, en quoi votre employeur avait connaissance du risque lié aux efforts de vos épaules, et quelles sont les mesures qu'il aurait d prendre pour vous protéger.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
18/11/17 00:27

Bonsoir,
mon histoire et un vrais mystère
merci de lire tout  mon message svp très compliquer a comprendre mais vous allez constater qui y'a un Mystère par la suite

je viens vers vous car je ne trouve rien sur mon cas en effet, en juillet 20... j'ai eu accident du travail qui à durer  deux semaine mobilisé platré fracture téte radial bras gauche  j'ai repris le travail normalement  car le chirurgien de la clinique m'avais dis que j'avais guéris et qu'il fallait reprendre le travaille de suite il ma  enlever le platre l'après midi et reprendre mon travail le lendemain sur le coup je voyer mon bras tout  bleu et vert et après ma visite aussi avec l'expert qui ma dis aussi dis de reprendre le travail de suite   (je ne savais pas qu'il fallait passer une visite de reprise ) 15 jours après ma reprise j'avais toujours très mal le jour de ma visite j'avais expliquer a l'expert que j'avais une douleur vive ou coude plus un blocage au bras et que  je ne pouvais méme pas tenir une pince a épile des fourmis dans les trois doigts .je me suis pas arreter mais avec soin pendant 16 mois l'expert ma informer de retourner travailler malgré la douleur et le blocage  du coude ,après  six cent une rechute initial certaine  épicondylite + canal carpien+ tendinite dans les deux épaules  le meme expert voulais s'avoir pourquoi une rechute !ma réponse en toute sincérité la douleur vive . j'ai passer des moments très dur j'assumer mon travail et les remplacements dans tout les secteurs pour faire les taches difficile , pour soulager les collègues malades qui sont le méme problème que moi ! coude plus épaules + canal carpien  alors que moi j'ai les mémes blessures ma rechute c'étais les remplacements trop de travail , j'ai pas arreter d'appeler le service pour avoir un rdv avec le médecin de travail et a chaque fois on me dis quand m'appeler , trois ans passé aucun appel , 'je rappel on me dis que  la liste étais saturé ! j'étais perdue aucun espoir a part travailler j'avais trop mal laisser mon travail c'était pas possible alors faire mon travail et assumer le travail des collègues malade ! une rechute en 2015 reconnue par la sécurité social et par le méme expert d'une façon directe et certaine prochain rendez -vous dans 6 mois pour un taux ipp après une année le méme expert ne reconnue plus la rechute , je ne comprend plus rien ! mon état de santé se dégrade en activité toujours c'est un travail physique ( personne agées- handicapées ) après ma rechute en 2015  un gros stresse en permanant au travail en urgence a l'hôpital un AVC  après trois mois un autre AVC , ensuite un malaise ma santé et fini cette semaine je ne ressent plus ma jambe je boite , y'a quatre jours un engourdissement plus de sensation la moitie de ma téte coté gauche après deux jours sila moitie de ma téte coté droit +plus œil + oreille +gorge +migraine !  très dur pour finir ma journée méme poste méme condition je suis  très fatigué , j'aime bcp mon travail je me suis toujours donner a %pour % une vrais conscience professionnel comment faire pour protéger ma santé enfin le peu qu' il en reste . après une déclaration de rechute initial , j'ai eu des coups inimaginable pour m'accuser de vol .............je ne comprenais pas mais maintenant je commence a comprendre un peu, c'étais des agressions en permanant mon cerveau ma lacher une attac cervicale des ( AVC ) j'ai les mémes symptômes pendent les agressions et mon hospitalisation en urgence (AVC) aujourd'hui je suis très fatigue physiquement et moralement humilier les coups pour me supprimer de mon évaluation annuel  par deux collègues qui m'ont pourris la vis  les lettres en douceurs pour salir ma vie professionnel car j'assumer très bien mon travail des moqueries pour me culpabilisé et m'écarter et me voir triste et seule je ne s'avais je pense que mon cerveau m'avais lacher pour ça si maintenant qui commence a comprendre   y'a quelque jours une douleur brutal et violente dans ma jambe droite plus mollet j'étais en urgence a la méme clinique et comme par hasard je tombe sur ma collègue qui avais  le méme probleme que moi douleur dans la jambe droite . ma collègue a eu sa radio et moi on ma dis de rentrer chez moi prendre le doliprane ma collègue m'avais dis il faut faire une radio j'avais les larmes au yeux c'étais après les heurs du travail . j'avais mal ou cœur car la douleur et très forte mais j'avais le choix que de rentrer chez moi pleurer et surveiller mon état de sante une t'elle peur je pensais comment faire pour assumer ma journée , le lendemain pendent que je travailler une douleur violente très forte insupportable dans ma jambe droite  et comme j'aime travaillé j'ai résister , toute la semaine j'étais obliger de tenir un parapluie pour pouvoir aller ou travail car on marche beaucoup . y'a quelque jours  j'étais en urgence a l'hôpital très connus a paris .depuis  mon AVC ma sante et fini la méme sensation et complication quand mon cerveau m'avais lacher  quand on voulais m'accuser de vol -  mes paupières  n'arréte pas de sauter -  les maux de téte insupportable - envie de vomir tout le temps  - mal a la gorge - oreille-œil gauche - bas du ventre - thorax- y'a quelque jours plus de sensation téte coté gauche - et après deux jours -le cote droit -je passe des nuit blanche - douleur par tout beaucoup de masse dans mon corps la total- le mystère cette clinique qui me dis que j'ai rien et de rentrer chez moi , alors que on viens de trouver que ma vue et deminié d'un coup  un traitement - ensuite rendez-vous chez L'ORL - des teste et recherche tout le coté du nez gauche et infecté - retour a ma jambe boiteuse brutalement au travail - radio + echographie un grand probleme des adducteurs symphyse pubienne +déséquilibre pelvi-fémoral gauche des membres inférieurs raccourcissement du membre inférieur gauche ma jambe deviens plus courte que l'autre en trois jours c'est pas normal que j'ai rien  je sens étranger mon corps me parle , il se plain en permanent et je sais de quoi je parle je sens que cette clinique cache quelque chose  - ensuite rendez-vous chez le podologue pour des semelle - rendez avec le grand professeur de sport grand hôpital . le spécialiste ORL ma prescris une ordonnance pour une IRM de la téte y'a deux jours j'étais accompagner par ma collègue car j'ai trop peur de IRM la surprise le médecin  de la méme clinique et rentrer dans la box alors que j'étais entrain de mettre ma veste j'étais surprise par ce médecin qui ma dis arreter arreter d'aller a droite et a gauche arreter  de faire des examins qui sere a rien prenez le médicament et sutout ?  comme si il  voulait me dire arreter de faire vos recherche et la sa ma travailler  , ma collègue ma regarder elle était surprise aussi j'avais les larmes au yeux alors je lui dis  pourquoi les maux de téte vive des fois je tombe par terre alors que jamais eu ça avant ? migraine invalidante , pourquoi l' ophtalmo trouve une baisse de vue d'un coup -pourquoi coté du nez et complétement infecté-pourquoi ma jambe et devenue plus courte d'un coup- pourquoi le mal au bas du ventre - pourquoi  les adducteurs sympyse pubienne d'un coup - pourquoi le mal par tout sa réponse a bon on vous a dis ça ??????? tout ça si juste après mes AVC et mon malaise  j'ai des doutes sur cette clinique je me pose la question après ma fracture mon bras étais tout bleu et cet chirurgien et expert m'ont obliger de reprendre mon travail .
Aujourd 'hui jamais j'aurais ma sante d'avant , je ne pourrais jamais collé les morceaux cassé , je suis détruit moralement physiquement , le plus qui ma fait  mal que je me suis donner a mille pour % ma conscience ma motivation mon amour a mon métier quand je vois les gens son moral ni conscience les grande gueule !!!!!! sont mieux respecter et soutenue , tout ce que je souhaite si de lire mon message , et surtout une réponse sur la réponse de ce médecin de cette clinique , car j'ai des doutes et si vraiment rare que mon cœur me trempe malgré les problèmes que J'ai eu j'ai toujours ma téte sur les épaules .
je souhaiterai donc savoir si quelqu'un peut m'aider et me dire ce que je peux faire ou pas , sans complication ni probleme car l'état de ma santé ne pourras pas je suis détruit fatigué peur si ma santé me relache comment je vais devenir  , croyez moi je vis mal je ne dors plus une souffrance pas possible j'ai mal par tout la peur et le mal quand ma fait me tué . très sur et certaine si je fait mes recherches ailleurs il vont trouver quelque chose dans ma téte je le  sens , mais comment faire quelqu'un a eu ça ????? aidez moi svp
J'espére que je suis clair dans mes propos, sinon n'hésiter pas à me demander, car j'ai absolument besoin de votre aide.
merci de m'avoir lu jusqu'au boud.

Publié par Visiteur
16/12/17 10:11

Bonjour Maître Cousin.
En effectuant des recherches je suis arrivé sur votre Blog. Ca fait vraiment du bien de pouvoir échangé avec un spécialiste. J'ai constaté que vous étiez très réactif et n'hésitez pas faire partagé votre expérience.
Pour moi en tant que victime c'est très rassurant et ça fait beaucoup de bien de voir que derrière toute ces procédures et tous ces jugements il reste encore un peu d'humanité.
Merci pour votre temps.

Cela dit !
J'ai eu un Accident de travail en 2012 et licenciement pour inaptitude au poste.Je presice que la procédure pour le licenciement n'a pas était respecté puisque je n'ai pas reçu la convocation pour le rendez vous de reclassement et il a quand même décidé de me licencié.

La Reconnaissance pour faute inexcusable et la majoration au maximum de la rente ont étaient reconnus en 2016.
Suite a ça j'ai donc étais expertisé par un médecin expert.
Maintenant j aimerai savoir qu'est sont les types d'indemnités que je peux demander.

-PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
-LICENLICEMENT INAPTITUDE
-PERTE DE SALAIRE DEPUIS ACCIDENT
-PERTE DE PROMOSSION PROFESSIONNEL
-REMBOURSEMENT FRAIS AVOCAT

Bien cordialement Maître Cousin

Publié par Visiteur
18/12/17 09:51

Bonjour,

Merci pour vos compliments.

Dans le cadre de la procédure de faute inexcusable de l'employeur, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, vous ne pouvez pas réclamer d'indemnités en rapport avec votre profession.

Vous serez indemnisé pour :

- les souffrances endurées
- le préjudice esthétique
- le préjudice d'agrément
- le déficit fonctionnel temporaire
- les besoins en tierce personne avant consolidation
- le cas échéant, un préjudice sexuel
- les éventuels besoin en adaptation de votre logement et votre véhicule.
- ma perte de chance de promotion professionnelle (mais qui reste difficile à prouver)

Le remboursement des frais d'avocat est aussi prévu.

Les indemnités que vous citez relèvent d'une procédure prud'homale.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
07/02/18 03:20

Bonsoir maitre
fonctionnaire territorial ,dossier en cours svp pour comment prouver la faute inexcusable en premier inspection de travail ou prudhomme très urgent svp .est ce que il faut prévenir un avocat ou attendre . une rechute initial prise en charge cents pour cents
merci de me répondre svp impossible de vous joindre
merci infiniment

Publié par Guillaume Cousin
07/02/18 09:14

Bonjour,
Attention, la notion de faute inexcusable de l'employeur est une notion de droit de la sécurité sociale.
Elle ne s'applique que si vous relevez de la CPAM.
En tant que fonctionnaire territorial, je doute que ce soit le cas.
Je vous invite en revanche à lire cet article.

http://guillaumecousin-avocat.blogspot.fr/2014/04/fonctionnaires-des-dommages-et-interets.html

Bien cordialement,
Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
07/02/18 14:35

Bonjour maitre
je vous remercie infiniment , vous etes un très bon avocat avec un grand cœur humain .
merci pour votre réponse rapide , donc il faut rien faire .
je m'inquiète beaucoup pour ma sante et mon avenir professionnel pour le moment mes accident du a une faute inexcusable prise en charge a %pour % , comment faire pour prouver cette faute volontaire qui ma couter ma vie , et je me retrouve handicape ( canne ) est ce que possible de tout raconter à l inspection de travail , ou le prudhomme ou attendre la réponse de la sécu qui et très longue , quel solution pour ma vie professionnel j'avais une bonne santé jamais absente efficace dans mon travail , aujourdhui je me retrouve avec une canne et d'autre probleme alors que mon travail demande d'étre debout
merci maitre pour votre grand cœur

Publié par Guillaume Cousin
07/02/18 18:56

Chère Madame,

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez envisager de lancer une procédure devant le Tribunal Administratif, pour démonter qu'une faute de votre administration est la cause directe de votre accident.

Dans le pire des cas, vous recevrez tout de même des dommages et intérêts, en réparation des préjudice listés dans mon article.

En revanche, ni l'Inspecteur du travail, ni le Conseil de Prud'hommes ne sont compétents pour s'occuper de votre dossier.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
07/02/18 21:21

Bonsoir
encore merci pour tout vos conseils qui mont beaucoup aider Mais bien sur que mon cerveau veut comprendre ce mauvais comportement ,cette injustice qui s'attaque à la santé son aucune humanité ni conscience sur les obstacles qui rend la vie difficile à la personne qui à donner toutes ses force pour donner une bonne image et surtout un bon bénéfice a son service , on essaye de comprendre est ce que les gens qui pense positif a leur travail sont t'il punis ??? ou c'est juste une méchanceté personnel , ma situation actuel impossible de rester assise ou debout pendant deux heurs . Une fois arrêtée, une autre phase est apparue, on peux comprendre c'est si destinée mais on ne peux pas oublier et tourner la page quand c'est si volontaire mon corps , mon cœur et ma raison refusant cette méchanceté gratuit qui ma couté la vie , mes vertiges, bouffées de chaleur, palpitations, mal aux articulations une t'elle douleur pas possible ,vision ... dos handicapé …., mes douleurs physique et moral ........, mes nuits blanches , mon handicape dans ma vie privé avec tout ce pois mon corps ma lacher . impossible de marcher dix minutes sans ma canne personne ne peut comprendre cette douleur il faut la vivre .

merci de votre compréhension

Publié par Visiteur
09/02/18 18:19

Bonjour,
Suite a un accident du travail survenu pendant la derniere heure de ma formation dans le management un vendredi j'ai chuté brusquement devant une dizaine de temoins j'ai ressenti une grosse douleurs au dos, le samedi je me presente au urgence le medecin veux m'arreter je lui dit non ça devrais aller il'm'a prescrit des anti inflamatoire ,le lundi je suis arriver au travail avec difficulté j'explique a mon patron l'accident que je eu, je lui dit que j'avais tres mal au dos,est je lui donne le certificat madicale,je suis chef de depot je reprends mon travail sans auncune aide car les autres magasiniers etaient en formation, cela a durée jusqu'a mercredi mon patron decide d'envoyer le certificat medicale en reconnaissant l'accident de tavail,mais entre temps je suis rester 3 jours tous seul dans l'entrepot a porter des charges de plus de 40 KG mon état a empirer le mercredi soir trop de douleurs je me presente au urgence ,cela fais maintenant 4 mois que je suis en arret,
, j'ai développé 4 hernies discales en C5C6 T8T9 T11T12 T12L1 avec un important retricessement canalaire foraminale droit ainsi que 5 discopathies L2L3 L3L4 L4L5 T11T12 T12L1, l'IRM a fais apparaitre que les vertebres L5 et S1 était souder entre elles ainsi q'un défaut de couverture de la téte femorale droite plus une hyperlordose latérale gauche , aucune opérations n'est envisageable d'aprés les spécialistes.
Elles m'ont provoquées une NCB trés douloureuse au niveau du bras droit, nuque, homoplate et clavicule des douleurs au dos dans les hanches et les deux jambes,ma question est pourrais je reclamer la faute inexusable de mon employeur , car sachant que j'avais eu un accident que j'etais en souffrance m'a laisser tout seul porter des charges lourdes ce qui a fais empirer mon etat de santé selon les medecins,

Publié par Visiteur
09/02/18 20:04

Bonsoir
Svp comment lancer une procédure devant le Tribunal Administratif, pour démonter une faute de l' administration et surtout c'était volontaire pour faire partir une personne cette méchanceté et la seule cause directe de mes accidents , qui sont fait des dégâts et c'est tout un corps humain qui souffre sas arret ( des handicapes plus des complications inimaginable .
Très urgent svp
merci et bon courage a tous

Publié par Visiteur
10/02/18 01:18

bonsoir
une procédure plutôt devant la sécurité social bien sur
merci d'avance

Publié par Guillaume Cousin
12/02/18 13:11

Bonjour nina,

Dans ce type de dossier, même si la représentation par un avocat n'est as obligatoire, je vous recommande VIVIEMENT d'être assistée par un avocat spécialisé.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
13/02/18 03:38

Bonsoir
Encore merci du fond du cœur pour le temps consacré .
c'est très difficile à connaître les droits , je ne connais rien dans ce domaine, donc la tass c'est bien la sécurité social, pour le moment je m'occupe de ma santé qui s'es dégrade .
Encore merci .

Publié par Visiteur
13/02/18 09:17

Bonjour maître, personne n'a pris la peine de répondre ???merci

Publié par Visiteur
13/02/18 09:17

Bonjour maître, personne n'a pris la peine de répondre ???merci

Publié par Visiteur
13/02/18 09:19

Bonjour maître,personne n'a pris la peine de répondre à ma question...Merci

Publié par Visiteur
13/02/18 09:19

Bonjour maître,personne n'a pris la peine de répondre à ma question...Merci

Publié par Guillaume Cousin
14/02/18 10:10

Marwanito,

Je me permets de vous préciser que je prends sur mon temps personnel pour répondre ici, ce que rien une m'oblige à faire.

S'agissant de votre question, elle ne fait pas partie de celles auxquelles il est possible de répondre sans avoir examiné l'entier dossier.

Je ne peux donc pas vous aider dans le cadre de ce blog, et vous invite à consulter un avocat qui prendre le temps examiner les pièces de votre dossier. Le cas échant, mes coordonnées sont visibles ci-dessus.

Cdt,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
14/02/18 23:31

Bonsoir Maitre ,
je tiens a vous remercie pour tout le temps sacrifiée ,pour nous aider et nous donner le courage a comprendre ce que nous vivons , et portant tout le monde sais que vous n'étes pas obliger car le temps est de l'argent pour tout le monde
vous le faites car votre cœur vous oblige les gens humain écoute toujours leur cœur .
maitre svp comment saisir le tribunal le tass bien sur ?
comment contacter un très bon avocat administratif surtout des fonctionnaires ? en urgence? est ce que c'est long ?
Merci pour votre gentillesse

Publié par Visiteur
30/08/18 17:26

bonjour Mr Cousin vous m'avez répondu le11'04-2016 depuis je suis passée en cours d'appel est la faute inexcusable a été reconnue et les heures sup payées j'attends maintenant le TASS.es que ce jugement est en faveur pour le TASS attente est très très longue .je vous remercie pour votre professionnalisme Michèle

Publié par Guillaume Cousin
30/08/18 18:39

Chère Michèle,

Je suis heureux que vous ayez gagné !

J'imagine que vous devez être très soulagée.

Bien cordialement,

Guillaume Cousin

Publié par Visiteur
14/10/18 14:43

Bonjour maître j'ai subi un grave accident explosion je travai en pétrochimie arrêt 3ans faute inexcusable reconnu sans problème avec un taux reconnu 32% avant posté maintenant reclasser en journée aujourd'hui mon stress post traumatique reconnu mon état de mon stress aggravé avec exstasystole au coeur puige prétende a une rechute sans risque de perdre a rente

Publié par Hysope
19/10/19 14:20

Bonjour Maître, je vous expose mon histoire pour avoir votre avis objectif sur les recours possible quant à ma situation. Travaillant pour un bailleur social dans une agence de proximité depuis 2013, j'ai subit une première agression par un locataire mécontent des troubles sur la voie publique causés par des bandes de jeunes, il a forcé la porte d'accès de l'agence qui était ce jour fermée au public. Cet individu a proféré des manaces de mort, il a porté un coup avec un stylo me visant l'œil, coup que j'ai esquivé. Mes collègues masculins sont intervenus pour neutraliser ce locataire. J'ai porté plainte ainsi que deux autres de mes collègues pour les faits énoncés. Suite à cela une déclaration d'AT a été faite par mon employeur. L'AT a été consolidé par le médecin conseil de la cpam puis transformé en maladie à compter de juillet 2016. Suite à cette agression j'ai développé plusieurs troubles psy ayant entraîné d'autres problèmes de santé, hospitalisation, traitement. A l'issue je réintègre mon emploi en décembre 2017 après un avis d'aptitude de la médecine du travail. Je tiens à préciser qu'à cette période je ne faisais pas le lien entre mes affections réactionnelles et l'agression. Agression liée au manquement de devoir de sécurité de mon employeur qui n'avait toujours pas réglé depuis des mois le manque d'agent d'accueil dont nous étions dépourvu. Le 30 janvier 2017 une énième altercation a lieu en l'absence d'agent d'accueil et de hiérarchiques, se sont encore mes collègues qui viennent à la rescousse. Déclaration d'AT le lendemain et arrêt en AT le 1er février 2017 par mon médecin traitant. Hospitalisation en urgence en avril 2017 puis opération. AT consolidé par la cpam en septembre 2017. En arrêt maladie jusqu'à ce jour. Convoquée par le médecin conseil le 13 septembre 2019, celui ci m'informe que je ne percevrais plus d'indemnités journalières à compter du 26/10/2019 qu'il y aura le pôle emploi (se sont les propos tenus par ce médecin). A la réception de la réponse écrire, j'ai été reçu par la médecine du travail en pré-reprise le 17/10, le médecin du travail m'a confirmé que je n'étais pas en mesure de reprendre quelque travail que ce soit, il doit me recontacter courant semaine prochaine. Je souhaiterais savoir comment évoquer la responsabilité de mon employeur quant à son manquement à son obligation de sécurité, sa négligence. Comment faire pour que soit reconnu mon état de santé en maladie professionnelle ? Quel recours ai je pour cette interruption des IJ sachant que j'ai pour le moment uniquement demandé au médecin chef, par lettre recommandée, une demande d'expertise médicale. Quel autre démarche dois je faire en express, est t'il impérieux de saisir la Commission de Recours Amiable...? Mon employeur est au régime de subrogation avec la cpam, a t'il une obligation de me verser une ressource en attendant que soit étudié mon dossier par la cpam sachant que dans le préambule de notre constitution de 1946 il est dit : 《Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travaillants, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.》
Je vous suis infiniment reconnaissante pour l'intérêt que vous porterez à ma situation ubuesque qui ne tient nullement compte du facteur humain, psychologique de telle situation, je rappelle que je suis la VICTIME, qu'ajd le traitement donné à ces épisodes me condamne à ne plus vivre dignement et à être dans une impasse. Restant dans l'attente de vous lire. Bien à vous cher Maître

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