droit du travail

Publié le 01/11/18 Vu 3 018 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Date d’effet d’une retraite personnelle assujettie au régime général

Qu’en est il de la date d’effet de la prise de la retraite personnelle par un assuré assujetti au régime général lorsque ce dernier a été mal informé des formalités à effectuer par la caisse de retraite ? Peut-il espérer une rétroactivité de la date d’effet de la retraite personnelle afin de compenser une rupture de ressources pouvant s’étendre sur plusieurs mois ?

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Publié le 08/11/17 Vu 2 863 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits

La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a t’il un recours ? Fort heureusement oui !

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Publié le 16/11/14 Vu 6 719 fois 2 Par Laurent LATAPIE Avocat
CDD d'usage utilisés par les clubs sportifs, rupture et rémunération

Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

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Publié le 13/08/14 Vu 4 461 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Recours contre la radiation de Pôle Emploi pour absence à un rendez-vous

Le demandeur d’emploi, qui se retrouve radié de Pôle Emploi et qui perd son droit à allocations au motif pris qu’il a été absent à un rendez-vous, a t’il un recours pour contester efficacement cette décision?

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Publié le 07/03/14 Vu 6 861 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Licenciement économique causé par la légèreté blâmable du dirigeant

Sauf lors ce qu’elle procède d’une faute de légèreté blâmable, la cessation totale de l’activité économique de l’employeur constitue une cause économique de licenciement. Il serait alors possible d’engager la responsabilité du gérant au titre de cette faute.

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