Quelle stratégie adopter en procédure de rétablissement personnel face au passif que l’on doit affronter ? Devons-nous tout déclarer, à son montant maximum ou ne déclarer qu’une petite partie de la créance ?
Lire la suiteEn droit de l’urbanisme, comment fonctionne les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables? Quels sont les délais d’instruction ? La mairie peut-elle demander tout et n’importe quoi ?
Lire la suiteLa rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur est strictement réglementée par le Code du commerce et respectent un barème bien établi à chaque étape. Pour autant sa compréhension n’est pas toujours aisée.
Lire la suiteEn cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit-elle au décès du dirigeant ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par Alounise le 23/11/2023 à 09:44
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 4 ans. "nous acquérons le ...
Par Couple du Midi le 08/09/2023 à 17:54
Nous avons signé un bon de commande pour une cuisine vers la mi-juillet 2023 basée ...
Par AuroreMérigoux le 04/04/2023 à 00:20
Bonjour Confrère, Pourriez-vous communiquer les références de la jurisprudence évoquée ? Votre ...