Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu’un propriétaire souhaiter installer un système individuel de traitement des eaux domestiques, autrement appelé assainissement non collectif (ANC) ?
Lire la suiteSi la procédure de saisie immobilière est annulée par le juge au titre d’un « simple » vice de procédure, la banque est-elle par la suite prescrite à déclarer sa créance en cas de liquidation judiciaire ?
Lire la suiteUn dirigeant associé peut-il se faire rembourser son compte courant associé alors même que sa société cumule déjà certaines dettes et est en passe d’être placée en liquidation judiciaire ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par Pigeon22 le 27/11/2019 à 20:11
Bonjour, Nous avons signer un contrat de cuisine de 20000 euros lors d’une foire suite à ...
Par FRATERNITAS le 27/11/2019 à 13:21
IL est inadmissible de toucher aux droits de la pension de reversion pour les personnes ...
Par Stéph74 le 21/11/2019 à 14:31
Bonjour, J'aimerais savoir si je peux faire un recours suite au changement de PLU sur ...