Publié le 20/11/19 Vu 357 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
L’assainissement non collectif, mode d’emploi

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu’un propriétaire souhaiter installer un système individuel de traitement des eaux domestiques, autrement appelé assainissement non collectif (ANC) ?

Lire la suite
Publié le 07/11/19 Vu 413 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière annulée, prescription et liquidation judiciaire

Si la procédure de saisie immobilière est annulée par le juge au titre d’un « simple » vice de procédure, la banque est-elle par la suite prescrite à déclarer sa créance en cas de liquidation judiciaire ?

Lire la suite
Publié le 07/11/19 Vu 372 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Remboursement de compte courant associé et liquidation judiciaire

Un dirigeant associé peut-il se faire rembourser son compte courant associé alors même que sa société cumule déjà certaines dettes et est en passe d’être placée en liquidation judiciaire ?

Lire la suite