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Publié le 26/11/18 Vu 16 200 fois 2 Par Anthony BEM
La différence entre le dénigrement et la diffamation pour agir contre les atteintes à la réputation

Peut-on poursuivre en justice les atteintes à la réputation indifféremment sur le fondement du dénigrement ou de la diffamation ?

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Publié le 16/11/18 Vu 5 477 fois 1 Par Anthony BEM
Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL

Comment avoir accès ou supprimer des données du fichage par INTERPOL ?

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Publié le 16/11/18 Vu 7 063 fois 2 Par Anthony BEM
Cautionnement garanti par OSEO : insaisissabilité de la résidence principale de la caution

La banque peut-elle saisir la résidence principale de la caution lorsque le prêt est aussi garanti par OSEO ?

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Publié le 16/11/18 Vu 9 967 fois 7 Par Anthony BEM
Nullité des saisies immobilières contre les emprunteurs et cautions en exécution d’un acte notarié

Une saisie immobilière peut-elle être valablement engagée contre une caution en vertu d’un acte de prêt conclu en la forme authentique ou notariée ?

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Publié le 06/11/18 Vu 8 383 fois 0 Par Anthony BEM
Recours en effacement des données du fichier TAJ devant le juge judiciaire

Devant quelle juridiction est-il possible d’effectuer un recours contre la décision de rejet du procureur de la République en matière d’effacement des données du fichier du TAJ ?

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Publié le 05/11/18 Vu 13 415 fois 1 Par Anthony BEM
Conditions de validité de la signification d’une décision de justice à une société par un huissier

L’huissier de justice qui signifie une décision de justice à une société a-t-il l’obligation de vérifier l’habilitation de la personne recevant l’acte ?

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Publié le 05/11/18 Vu 9 668 fois 0 Par Anthony BEM
La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

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Publié le 29/10/18 Vu 5 114 fois 4 Par Anthony BEM
Cautionnement : exclusion du patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion

Le 10 octobre 2018, la Cour d'appel de Nancy a écarté le patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion du cautionnement.

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Publié le 22/10/18 Vu 4 094 fois 0 Par Anthony BEM
Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ?

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Publié le 16/10/18 Vu 5 845 fois 2 Par Anthony BEM
Crédit in fine : condamnation de la banque à indemniser les pertes de l’emprunteur

Le 19 septembre 2018, le Cabinet Bem a obtenu du TGI de Paris la condamnation de la Banque Populaire et d’une société de CGPI pour manquement à leur devoir de conseil envers un emprunteur.

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