Droit civil

Publié le 30/05/17 Vu 49 324 fois 8 Par Anthony Bem
Nullité de la signification de jugement par l’Huissier en l'absence de recherche et vérification

La signification d'une décision de justice par l'huissier est-elle valable malgré l'absence de recherches et vérification de l'adresse de l'intéressé ?

Lire la suite
Publié le 22/05/17 Vu 6 265 fois 0 Par Anthony Bem
Les conditions du droit au versement d'une prestation compensatoire entre époux

Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?

Lire la suite
Publié le 21/05/17 Vu 2 358 fois 0 Par Anthony Bem
AnnuleMaCaution.com : lancement du premier site internet d'analyse des cautionnements

Le site AnnuleMaCaution.com offre aux cautions la possibilité de se défendre plus rapidement et efficacement contre les banques grâce aux analyses de taux et de dossiers de cautionnement.

Lire la suite
Publié le 11/04/17 Vu 5 147 fois 1 Par Anthony Bem
Obligation de la banque de vérifier le caractére approprié des contrats d'assurance-vie au client

La Banque est-elle tenue de vérifier l'expérience du client et le caractère approprié du contrat d'assurance vie ?

Lire la suite
Publié le 10/04/17 Vu 3 229 fois 0 Par Anthony Bem
E-réputation : limites du droit au déréférencement de contenus sur Google et du droit à l'oubli

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

Lire la suite
Publié le 28/03/17 Vu 3 882 fois 1 Par Anthony Bem
Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt

L'héritier légataire peut-il se décharger de son obligation à la dette successorale du défunt qui s'est porté caution ?

Lire la suite
Publié le 27/03/17 Vu 19 690 fois 3 Par Anthony Bem
Responsabilité illimitée des associés aux dettes sociales des sociétés civiles

Les associés de sociétés civiles (SCI) sont-ils tenus indéfiniment au paiement des dettes sociales ?

Lire la suite
Publié le 23/03/17 Vu 45 212 fois 3 Par Anthony Bem
Charge des travaux de mise aux normes de l’accessibilité de locaux commerciaux (Erp)

La charge des travaux de mise aux normes de l’accessibilité (Erp) incombe-t-elle au bailleur ou au locataire du local ?

Lire la suite
Publié le 20/03/17 Vu 28 968 fois 3 Par Anthony Bem
Prescription de deux ans pour agir contre la caution en remboursement d'un crédit

Quel est le délai pour agir contre la caution en remboursement d'un crédit ?

Lire la suite
Publié le 13/03/17 Vu 9 179 fois 1 Par Anthony Bem
Le droit à l'information et la précision de l’acte de saisine de la juridiction pénale

L’acte de saisine de la juridiction pénale est soumis aux exigences du droit à l’information.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1390 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1394 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles