Droit de l'internet

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?

Les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet sont-elles opposables entre professionnels par un simple clic en ligne ?

Le 21 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné très lourdement les actes de vengeance et le harcèlement d'une "ex" sur internet.

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?

Quelles sont les nouvelles conditions de légalité des loteries publicitaires et des jeux-concours ?

Un webmaster peut-il être sanctionné pour avoir développé de nouveaux outils de communication pour le compte et au nom de son employeur ?

Quelles sont les limites des droits au respect de la vie privée et à l’image ?

Les sites d’actualités sur Internet sont-ils responsables des commentaires illicites publiés par les internautes ?

Quels sont les moyens d'actions dont disposent des personnes victimes d'atteinte à leur réputation sur internet, et particulièrement par la diffusion de vidéos personnelles?

La diffusion de contenus sur le web par la victime l'empêche d'invoquer le droit au respect de la vie privée.