Droit de l'internet

Publié le 08/03/11 Vu 7 508 fois 0 Par Anthony BEM
Analyse juridique du Décret relatif la conservation des données d’identification des internautes

Le Décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier les personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2011. En quoi consiste-t-il ?

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Publié le 06/03/11 Vu 8 478 fois 0 Par Anthony BEM
e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter

Aux Etats Unis d’Amérique, après Facebook, les blogs et les sites Internet en général, une première affaire concernant Twitter vient d’aboutir à une sanction pour diffusion de propos diffamatoires.

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Publié le 02/03/11 Vu 22 070 fois 0 Par Anthony BEM
Internet : obligation de conservation des données personnelles à la charge des hébergeurs et FAI

Attendu depuis le 21 juin 2004, date de la loi pour la confiance dans l'économique numérique (dite LCEN), le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne a été publié au Journal Officiel le 1er mars 2011. Le 2 mars 2011, certains envisagent déjà un "recours en annulation" de ce Décret devant le Conseil d'Etat.

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Publié le 23/02/11 Vu 16 165 fois 0 Par Anthony BEM
Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne

Suite à une mise en cause ou à une accusation diffusée sur Internet, chacun dispose d’un droit de réponse conformément à la loi pour la confiance dans l'économique numérique du 21 juin 2004.

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Publié le 18/02/11 Vu 11 879 fois 0 Par Anthony BEM
La revente de billets de spectacles ou de manifestations sportives sur Internet punie par la Loi

Il devait être interdit de revendre sur Internet des billets de concert, de spectacles, de représentations sportives, etc ... afin de réaliser des bénéfices. Mais par une Décision n° 2011-625 DC, du 10 mars 2011, le conseil constitutionnel a annulé une partie des dispositions légales de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, votée le 8 février 2011 et ainsi validé un droit de revente en ligne de billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet.

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Publié le 18/02/11 Vu 6 508 fois 0 Par Anthony BEM
Responsabilité des Blogs : statut juridique d’hébergeur confirmé par la cour de cassation

Le 17 février 2011, la Première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé l’applicabilité du régime de responsabilité « allégé » issu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN) aux blogs, forums de discussion, sites communautaires, etc ….

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Publié le 15/02/11 Vu 7 622 fois 0 Par Anthony BEM
La preuve informatique ou internet par l'employeur et la vie privée du salarié

Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d'utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail, se multiplient. Quand l’utilisation des outils informatiques et d’Internet à des fins personnelles devient-elle abusive ? Comment l’employeur peut-il contrôler leur utilisation sans porter atteinte au droit au respect de la vie privée de ses salariés ?

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Publié le 13/02/11 Vu 11 472 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs  sur les sites Internet

Un problème récurrent est souvent abordé s’agissant de la réputation des sociétés sur Internet : les faux avis de consommateurs et commentaires. En effet, d’un côté des agences de marketing ou de publicité proposent, de manière illégale, à leurs clients la création et la diffusion de faux commentaires, positifs ou négatifs, d'internautes sur les sites de consommateurs. De l’autre, de plus en plus de consommateurs vérifient ce qui est dit sur Internet sur les produits, marques ou services.

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Publié le 12/02/11 Vu 5 833 fois 0 Par Anthony BEM
L'exploitation des bases de données de sites internet par les sites comparatifs ne viole pas la loi

Le 1er février 2011, la 3ème chambre, 1ère section, du tribunal de grande instance de Paris a jugé que les extractions de données faites par un site internet de manière répétée et systématique, en utilisant un robot, ne peuvent pas faire l'objet d'une interdiction de la part de leurs auteurs.

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Publié le 07/02/11 Vu 62 567 fois 1 Par Anthony BEM
La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi HADOPI

L'article 27 de la loi n° 2009-669, du 12 juin 2009, « création et internet » ou HADOPI, a modifié l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication afin de créer un régime de responsabilité aménagé au profit des exploitants de forums de discussion.

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