Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?
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Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?
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Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?
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Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?
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Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.
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Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?
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Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis à vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?
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La liberté de la presse prime-t-elle sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet ?
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Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?
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La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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