Droit de la presse/médias

Publié le 03/01/16 Vu 106 519 fois 39 Par Anthony BEM
Les conditions de la procédure de référé d’heure à heure pour obtenir une décision en quelques jours

Quelles sont les conditions pour que la procédure de référé d’heure à heure permette d'obtenir une décision de justice en quelque jours ?

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Publié le 24/12/15 Vu 8 135 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 14/12/15 Vu 50 622 fois 10 Par Anthony BEM
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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Publié le 07/12/15 Vu 16 612 fois 2 Par Anthony BEM
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 07/12/15 Vu 6 179 fois 0 Par Anthony BEM
Violation des droits à l’image et à la vie privée sans autorisation de diffusion de l'intéressé

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

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Publié le 23/11/15 Vu 5 376 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité des procédures de diffamation ou injure à défaut de signification au ministère publique

La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité.

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Publié le 23/11/15 Vu 5 674 fois 0 Par Anthony BEM
Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

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Publié le 23/11/15 Vu 23 656 fois 0 Par Anthony BEM
Le site « Archive.org » dit

La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org »

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Publié le 09/11/15 Vu 11 916 fois 3 Par Anthony BEM
La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?

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Publié le 05/08/15 Vu 26 054 fois 5 Par Anthony BEM
Nouvelles réglementation et conditions de légalité des loteries publicitaires et jeux-concours

Quelles sont les nouvelles conditions de légalité des loteries publicitaires et des jeux-concours ?

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