Droit de la presse/médias

Publié le 12/12/17 Vu 8 517 fois 0 Par Anthony BEM
La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

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Publié le 16/06/17 Vu 3 062 fois 0 Par Anthony BEM
Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

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Publié le 10/04/17 Vu 4 183 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : limites du droit au déréférencement de contenus sur Google et du droit à l'oubli

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

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Publié le 13/12/16 Vu 16 019 fois 1 Par Anthony BEM
Les abus de liberté d'expression commis sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

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Publié le 13/12/16 Vu 5 040 fois 0 Par Anthony BEM
L'abolition des obligations procédurales du droit de la presse causes de nullité des procédures

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

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Publié le 13/12/16 Vu 7 022 fois 0 Par Anthony BEM
L'abolition du court délai de prescription de trois mois de l'action contre les délits de presse

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?

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Publié le 13/12/16 Vu 4 515 fois 0 Par Anthony BEM
L'

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

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Publié le 28/06/16 Vu 8 217 fois 3 Par Anthony BEM
Facebook : illicéité de la clause attributive compétence du tribunal californien de ses CGU

Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?

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Publié le 15/06/16 Vu 4 999 fois 0 Par Anthony BEM
Pas d'abus du droit d'expression du salarié selon le contexte et la publicité des propos

Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis à vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

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Publié le 01/06/16 Vu 7 344 fois 2 Par Anthony BEM
La primauté de la liberté de la presse sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet

La liberté de la presse prime-t-elle sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet ?

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