Droit de la presse/médias

Publié le 07/01/19 Vu 4 042 fois 0 Par Anthony BEM
Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

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Publié le 26/12/18 Vu 4 545 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ?

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Publié le 24/08/18 Vu 8 662 fois 1 Par Anthony BEM
Droit aux dommages-intérêts en cas de relaxe du chef d’injure ou diffamation

La personne poursuivie pour injure ou diffamation peut-elle obtenir des dommages-intérêts en cas d’abus de plainte ou de citation directe devant le tribunal ?

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Publié le 26/02/18 Vu 29 928 fois 3 Par Anthony BEM
L’exercice droit de réponse suite à une diffamation publique publiée dans la presse ou sur internet

Comment obtenir la publication d’un droit de réponse auprès d’un site internet, d’un journal ou d’un périodique ?

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Publié le 07/02/18 Vu 3 939 fois 3 Par Anthony BEM
Création du tribunal d'instance de Paris remplaçant les tribunaux d’instance d’arrondissement

Le tribunal de Paris est une nouvelle juridiction qui remplace les 20 tribunaux d’instance présents dans chacun des 20 arrondissements parisiens.

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Publié le 24/01/18 Vu 7 619 fois 2 Par Anthony BEM
La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne

Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

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Publié le 08/01/18 Vu 17 866 fois 0 Par Anthony BEM
La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

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Publié le 12/12/17 Vu 8 741 fois 0 Par Anthony BEM
La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

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Publié le 16/06/17 Vu 3 184 fois 0 Par Anthony BEM
Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

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Publié le 10/04/17 Vu 4 305 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : limites du droit au déréférencement de contenus sur Google et du droit à l'oubli

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

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