Droit de la presse/médias

Publié le 15/07/14 Vu 17 235 fois 4 Par Anthony BEM
E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet

Quelles sont les conditions et les effets de la poursuite des propos injurieux et diffamatoires sur internet ?

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Publié le 29/06/14 Vu 10 241 fois 0 Par Anthony BEM
Supériorité du droit au respect de la vie privée sur la liberté de l'information et l’humour

Le sketch parodique d'un humoriste peut-il constituer une violation du droit au respect de la vie privée ?

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Publié le 09/01/14 Vu 19 930 fois 1 Par Anthony BEM
Interdiction du spectacle de Dieudonné pour risques sérieux d'atteintes à la dignité humaine

Analyse de l’interdiction du spectacle antisémite de Dieudonné par la plus Haute juridiction administrative aux noms de la dignité humaine et de la cohésion nationale.

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Publié le 06/01/14 Vu 13 885 fois 3 Par Anthony BEM
Sanction de l'atteinte à la réputation d'une société sur internet sur le fondement du dénigrement

L'action en dénigrement permet de faire sanctionner et indemniser les atteintes à la réputation d'une société sur internet, plus largement et facilement que ne le permet l'action en diffamation.

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Publié le 27/11/13 Vu 5 473 fois 0 Par Anthony BEM
Diffamation et injure: consécration du droit d'action en justice des collectivités territoriales

Le 25 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a jugé que les collectivités territoriales peuvent désormais initier une plainte pénale en qualité de victimes d’injure ou de diffamation publique.

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Publié le 29/10/13 Vu 5 226 fois 0 Par Anthony BEM
Concurrence déloyale : rejet de l’exception de vérité en matière de dénigrement commercial

Le 24 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte. (Cass. Com., 24 septembre 2013, n°12-19790)

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Publié le 28/10/13 Vu 4 908 fois 0 Par Anthony BEM
Responsabilité d’un site internet d’information suite à des commentaires injurieux et diffamatoires

Le 10 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé la mise en cause de la responsabilité d’une société propriétaire d’un site internet d’information suite aux commentaires injurieux et diffamatoires publiés par des lecteurs sous l’un de ses articles mis en ligne. (CEDH, 10 octobre 2013, requête n° 64569/09, Delfi As c/ Estonie).

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Publié le 21/10/13 Vu 12 090 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions de reconnaissance du statut de journaliste professionnel

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la qualité de journaliste professionnel s'applique, d'une part, à toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ou, d'autre part, lorsque l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, si la personne exerce son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale (Cass. Soc., 25 septembre 2013, n° 12-17516).

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Publié le 21/10/13 Vu 4 935 fois 0 Par Anthony BEM
Protection du pigiste contre l’utilisation non autorisée de ses articles sur internet par le journal

Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation a jugé que l'auteur d'articles de presse publiés dans un journal conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, de sorte que toute exploitation, sous une nouvelle forme, par la société éditrice du journal est soumise à son autorisation. (Cass. Civ. 1, 3 juillet 2013, n°12-21481)

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Publié le 09/10/13 Vu 9 161 fois 6 Par Anthony BEM
Appréciation critique et diffamation des commerçants, professionnels ou restaurants

Le 10 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale ne tombent pas sous le coup de l’infraction de diffamation. (Cass. Crim., 10 septembre 2013, n° 11-86311)

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