Derniers articles

Contestez vos PV, le lieu de l'infraction est essentielle et à défaut de précision entraine la nullité

Que peuvent imposer les forces de police lors d’un contrôle routier en matière de contrôle d’alcoolémie : souffler dans le ballon ? Faire une prise de sang ? Immobiliser le véhicule ? Petite synthèses des aléas du contrôle d’alcoolémie.

La pratique judiciaire permet de relativiser les poursuites pour "outrage à agents", bien souvent en audience les dossiers dépassionnés n'intéressent pas les juges qui passent et sanctionnent peu sévérement , il est donc utile d'aller de se défender exemple : l'affaire "SARKOZY JE TE VOIS" et la juste et rassurante relaxe de l'audacieux prévenu...

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2009 n°09-84 031 rappelle une nouvelle fois qu’il résulte des articles L121-3 et L 121-2 du code de la route que lorsque le certificat d’immatriculation est au nom de la personne morale soit la Société, seule le représentant légal peut être condamné au paiement de l’amende sans perte de point et relaxé s’ il prouve qu’il n’était au volant. Ainsi cet arrêt vient confirmer la marge de manœuvre des employeurs qui reçoivent les PV de leurs salariés au volant de véhicule de société et incite à la clémence vis-à-vis d’eux..

De reprises de chansons originales sont de plus en plus prisées par les artistes : « génération GOLDMAN », « JENIFER avec France GALL, Tropical family etc. Suite à la polémique ayant opposée France GALL à JENIFER, s’est posé le problème des droits de l’artiste interprète sur la reprise. − Un artiste interprète peut-il s’opposer à une reprise de sa chanson ? − Quelles sont les autorisations à obtenir pour pouvoir reprendre une chanson ? Ces questions qui se posent lorsque des artistes souhaitent mettre en ligne dans leur premier EP ou album, des reprises de chansons originales qu’ils considèrent comme réussies ou lorsqu’ils utilisent une reprise dans une création audiovisuelle.

En matière de permis de conduire, les informations relatives à l’avis de suspension immédiate provisoire d’un permis de conduire ou les arrêtés d’invalidation du permis de conduire pour défaut de point sont adressées par lettre recommandée. Il est d’usage de s’interroger sur l’opportunité d’aller récupérer ce recommandé ?

Les PV, suite des excès de vitesse relevés par radars automatiques, peuvent être contestés. Il est établi en pratique que les radars automatiques flashent l’arrière du véhicule, la plaque d’immatriculation et qu’il est très rare, à réception des photographies, de pouvoir identifier le conducteur. Une question voire un dilemme pour certain se présente au moment où la personne est en train de remplir le formulaire d’exonération. Dans l’hypothèse où elle n’était pas au volant ? Doit-elle dénoncer le vrai conducteur ? C’est la problématique de la dénonciation qui refait surface avec la possible création d’un délit de non de dénonciation envisagé par le législateur.

A travers trois exemples de notre cabinet , réflexions sur les lettres de réponse de l'Officier de Ministère Public aux contestations de PV , pour inciter à payer...

Sur les conséquences de la conduite en état d’ivresse sur l’indemnisation des victimes d’un accident de la route, l’assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d’un accident lorsque l’on est sanctionné pour conduite en état d’ivresse ?

La jurisprudence récente de la Cour de cassation est assez sévère pour les spécialistes en Droit pénal routier, notamment sur des moyens de nullité qui paraissent relever du bon sens. Il convient de revoir chacun de ces moyens et de résister à la jurisprudence de la Cour de cassation en ce qu’elle porte atteinte aux droits de la défense pénale du contrevenant.