Derniers articles

Publié le 10/10/11 Vu 5 184 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La sévérité de la répression de la conduite sous stupéfiants

L’arrêt du 8 juin 2011 de la chambre criminelle de la Cour de cassation a attiré l’attention des spécialistes du droit de l’automobile, marquant de nouveau un durcissement de la chambre criminelle en matière de répression de la conduite sous l’empire de stupéfiants pour les raisons suivantes

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Publié le 16/05/16 Vu 5 155 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Controle alcool au volant : augmentation des pouvoirs des policiers

Les prérogatives des officiers de police judiciaire viennent d’être renforcées en matière de contrôle d’alcoolémie et de contrôle de dépistage. Aujourd’hui, il n’y aura plus de discussion, les forces de polices peuvent procéder au contrôle à tout moment et pour n’importe quel motif.

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Publié le 05/03/20 Vu 5 144 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’arrêt « Uber »  : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs

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Publié le 08/12/22 Vu 4 997 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
ALCOOL AU VOLANT ET ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE (EAD)

La défense pénale de l'alcool au volant est modifiée par le recours à l'EAD solution pratique pour reconduire immédiatement après le délit et faire preuve de prudence. Bilan du recours à la pose de l'EAD et conséquences pratiques .

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Publié le 23/04/12 Vu 4 955 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 16/05/16 Vu 4 679 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
controle routier avec ou sans uniforme

Le contexte actuel d’état d’urgence renforce les pouvoirs de police dans bien des domaines, y compris dans le contrôle des infractions au Code de la route. La police peut interpeller avec ou sans uniforme

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Publié le 22/08/09 Vu 4 630 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 19/08/09 Vu 4 590 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 27/01/12 Vu 4 568 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Alcool au volant : Faut il plaider l’absence de validation de l’éthylo ?

Une grande vague de médiatisation a été opérée autour des vices de forme liés à l’homologation des appareils. En question, l’action menée par l’Automobile club des avocats qui attire l’attention des médias sur la validité de l’homologation de l’éthylomètre SERES de type 679 E qui est dépassé depuis le 19 mai 2009. Pour ce type d’éthylomètre, aucun renouvellement d’homologation n’a été effectué depuis la date par le laboratoire national de métrologie. Faut il toujours plaider cette nullité ?

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Publié le 08/11/11 Vu 4 437 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
ALCOOL AU VOLANT :interdiction de conduire sans Antidémarrage avec éthylotest

Depuis le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est sanctionnée d’une nouvelle peine complémentaire offerte au magistrat, à savoir l’interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d’anti démarrage par éthylotest électronique. Cette sanction peut être également prise dans le cadre d’une composition pénale et elle est réservée aux auteurs des délits de conduite en état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste, des délits d’homicide ou de blessures involontaires par conducteur sous l’empire d’un état alcoolique. En pratique, à ce jour, cette infraction est encore soumise à quelques décrets d’application, notamment sur les modalités pratiques d’installation de cet antidémarrage.

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