Derniers articles

Publié le 05/03/20 Vu 5 314 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’arrêt « Uber »  : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs

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Publié le 27/01/12 Vu 5 302 fois 3 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
RECUPERATION DES PERMIS DE CONDUIRE ANNULES, UN SEUL POINT SUFFIT

Une décision favorable obtenue par notre cabinet en cette fin d’année sur un jugement du tribunal administratif de PARIS nous permet de revenir sur les modalités de récupération des permis après invalidation dans le cadre des recours engagés devant les tribunaux administratifs.

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Publié le 10/10/11 Vu 5 265 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La sévérité de la répression de la conduite sous stupéfiants

L’arrêt du 8 juin 2011 de la chambre criminelle de la Cour de cassation a attiré l’attention des spécialistes du droit de l’automobile, marquant de nouveau un durcissement de la chambre criminelle en matière de répression de la conduite sous l’empire de stupéfiants pour les raisons suivantes

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Publié le 16/05/16 Vu 5 243 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Controle alcool au volant : augmentation des pouvoirs des policiers

Les prérogatives des officiers de police judiciaire viennent d’être renforcées en matière de contrôle d’alcoolémie et de contrôle de dépistage. Aujourd’hui, il n’y aura plus de discussion, les forces de polices peuvent procéder au contrôle à tout moment et pour n’importe quel motif.

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Publié le 23/04/12 Vu 5 018 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 16/05/16 Vu 4 789 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
controle routier avec ou sans uniforme

Le contexte actuel d’état d’urgence renforce les pouvoirs de police dans bien des domaines, y compris dans le contrôle des infractions au Code de la route. La police peut interpeller avec ou sans uniforme

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Publié le 22/08/09 Vu 4 701 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 19/08/09 Vu 4 638 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 27/01/12 Vu 4 628 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Alcool au volant : Faut il plaider l’absence de validation de l’éthylo ?

Une grande vague de médiatisation a été opérée autour des vices de forme liés à l’homologation des appareils. En question, l’action menée par l’Automobile club des avocats qui attire l’attention des médias sur la validité de l’homologation de l’éthylomètre SERES de type 679 E qui est dépassé depuis le 19 mai 2009. Pour ce type d’éthylomètre, aucun renouvellement d’homologation n’a été effectué depuis la date par le laboratoire national de métrologie. Faut il toujours plaider cette nullité ?

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Publié le 26/05/20 Vu 4 556 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Portable au volant et suspension de permis

La répression du portable au volant se durcit , un téléphone et une autre infraction et votre permis sera suspendu !

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