Derniers articles

Publié le 12/02/14 Vu 38 812 fois 17 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Conduite sur stupéfiant : la défense pénale

Quels sont les moyens défense dans le cadre du cannabis au volant , la notification du taux enjeux de nullité pourquoi

Lire la suite
Publié le 11/01/13 Vu 37 330 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Pourquoi ne pas accepter une CRPC?

L’actualité de Gérard DEPARDIEU, qui a refusé une CRPC devant le tribunal de grande instance de PARIS, nous permet de revenir sur la question de l’opportunité d’accepter ou non une CRPC.

Lire la suite
Publié le 16/09/11 Vu 33 646 fois 17 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L'affaire des TUK TUKS statut des tricycles à moteur

L’été 2011 a vu se multiplier sur les places touristiques des petits tricycles à moteur. A la manière des « tuk-tuks » dans les rues de Bangkok, la capitale a vu fleurir ce type de transporteurs de personnes. En expansion depuis 2009, cette activité à fait l’objet d’une très lourde répression au cours de l’année 2011. Quelle est la réglementation applicable

Lire la suite
Publié le 19/10/12 Vu 28 456 fois 7 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Conduite sous stupéfiants : role de la prise de sang

l’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2012 aux termes duquel la condamnation pour conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants ne peut être prononcée qu’après une analyse sanguine valable. Nous soulevons régulièrement des moyens de nullité dans le cadre de la conduite sous l’empire de stupéfiants, la nullité la plus courante étant l’absence de notification des résultats de l’analyse sanguine.

Lire la suite
Publié le 18/10/12 Vu 28 184 fois 35 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
LA SUSPENSION OU L’ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Un titulaire d’un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l’interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé. Une confusion existe d’une manière traditionnelle entre ces deux notions. Il convient donc de préciser, dans le détail, ces deux mesures qui aboutissent à une interdiction provisoire ou définitive de conduire.

Lire la suite
Publié le 21/02/12 Vu 26 965 fois 14 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Invalidation de permis conduire : la notifcation irréguliére

La cour administrative d’appel de NANCY a rendu un arrêt intéressant le 17 octobre 2011 dans le cadre d’une appréciation du délai de recours contre la lettre 48SI venant à invalider un permis de conduire et notamment le point de départ de ce délai de deux mois à compter de la notification de la lettre 48SI. Nous sommes souvent, en effet, confrontés au problème de la fameuse réception de la lettre 48SI.

Lire la suite
Publié le 14/12/15 Vu 24 149 fois 4 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’ESCROQUERIE EN « BANDE ORGANISEE » ET L’ELEMENT INTENTIONNEL

La défense pénale en cas participation involontaire à une affaire de blanchiment, escroquerie en "bande organisée" de recel, et la nécessité de la conscience de l'origine des fonds

Lire la suite
Publié le 07/07/11 Vu 22 622 fois 3 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Contravention : Responsabilité des dirigeants

La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l’entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l’un des salariés, le titulaire de la carte grise étant la personne morale. Qui paie l’amende ? Qui perd les points ? Synthèse de la jurisprudence et de la conduite à adopter en tant que dirigeant d’entreprise.

Lire la suite
Publié le 26/08/20 Vu 17 899 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État

Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?

Lire la suite
Publié le 25/04/11 Vu 17 795 fois 3 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Emission de l’amende forfaitaire majorée et perte de points abusive :  quelles solutions ?

Que faire lorsque l’on reçoit une amende forfaitaire majorée, que l’on procède à un recours dans le délai de 30 jours régulier et que parallèlement, une perte de points est enregistrée du seul fait de l’émission de cette l’AFM ?

Lire la suite