Ecommerce

Publié le 13/05/21 Vu 1 051 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL AVOCAT POUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?

On entend par donnée personnelle toute information permettant d'identifier directement ou indirectement .) une personne.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 1 079 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UNE COPIE PRIVEE ?

Les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l'auteur. Ils sont transmis aux héritiers selon les règles ordinaires du droit successoral.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 1 078 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?

Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet.

Lire la suite
Publié le 13/05/20 Vu 779 fois 0 Par Murielle Cahen
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE ET RESPECT DU RGPD

le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) s’applique également à la pratique du démarchage téléphonique.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 468 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment porter plainte pour diffamation ?

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 882 fois 0 Par Murielle Cahen
Dissolution ou liquidation de société

La procédure de dissolution et de liquidation d’une société sont effectivement deux procédures bien distinctes qui se rattachent à la fermeture d’une société.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 1 553 fois 0 Par Murielle Cahen
MANQUEMENT CONTRACTUEL ET RESPONSABILITE

L'exécution normale d'un contrat peut être l'origine d'un préjudice pour des tiers qui sont fondés à obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 2 323 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois

Lire la suite
Publié le 01/04/20 Vu 590 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit des marques et europe

Le « Paquet Marques » ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019.

Lire la suite
Publié le 03/03/20 Vu 839 fois 0 Par Murielle Cahen
VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

Lire la suite