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Publié le 08/12/23 Vu 236 fois 0 Par Murielle Cahen
LE PREJUDICE MORAL ET VIOLATION DU DROIT  DES  MARQUES

Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

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Publié le 08/12/23 Vu 602 fois 0 Par Murielle Cahen
le risque de confusion en droit des marques

L’article L. 713-2 sanctionne l’usage réalisé par un tiers dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire au signe protégé, pour des produits identiques ou similaires et sans le consentement du titulaire.

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Publié le 08/12/23 Vu 399 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION DES DROITS   ATTACHES AU BREVET

Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets

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Publié le 08/12/23 Vu 371 fois 0 Par Murielle Cahen
L’exercice du droits des personnes concernées par un traitement de données (RGPD)

Le Règlement Européen sur la Protection des Données permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles.

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Publié le 08/12/23 Vu 369 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment les AirTags peuvent être détournés

Les AirTags, ces petits dispositifs de suivi Bluetooth développés par Apple, sont devenus populaires pour aider les utilisateurs à retrouver facilement leurs objets égarés

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Publié le 28/11/23 Vu 944 fois 0 Par Murielle Cahen
L’UTILISATION D’UNE IMAGE LIBRE DE DROITS NE DISPENSE PAS DU RESPECT DU DROIT  DE L’AUTEUR

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

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Publié le 23/11/23 Vu 728 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT « ILLICITE » DE DONNEES ?

Toute personne, de sa naissance à sa mort, génère des données à caractère personnel ou « données personnelles », c’est-à-dire des informations qui concernent cette personne et permettent de l’identifier.

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Publié le 22/11/23 Vu 748 fois 0 Par Murielle Cahen
Le DIGITAL MARKET ACT : EXPLICATIONS SUR LE SUJET

Le DMA vise à rééquilibrer les relations entre les grandes plateformes numériques qui contrôlent l’accès au marché numérique, appelés les « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), et les entreprises

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Publié le 15/05/23 Vu 654 fois 0 Par Murielle Cahen
LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?

Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.

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Publié le 15/05/23 Vu 2 379 fois 0 Par Murielle Cahen
LES INFLUENCEURS ET LA PUBLICITE

L’évolution des pratiques a conduit les influenceurs à occuper une place de plus en plus importante dans le monde de la publicité.

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