Publié le 18/04/17 Vu 1 790 fois 0 Par Murielle Cahen
Conditions générales d’utilisation : quel droit applicable ?

Il n’est pas rare que les contrats internationaux contiennent une loi stipulant sur la loi qui lui est applicable. Si ces clauses sont respectées, il reste que des dispositions impératives – les « lois de police » - s’appliqueront en toutes circonstances.

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Publié le 14/04/17 Vu 1 639 fois 0 Par Murielle Cahen
La réforme du droit des obligations

Aussi ancien que le Code napoléonien, le législateur a estimé que le droit des obligations méritait d’être réformé en 2004. Celle-ci a finalement vu le jour en 2016.

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Publié le 14/04/17 Vu 3 957 fois 0 Par Murielle Cahen
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

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Publié le 15/09/16 Vu 2 594 fois 0 Par Murielle Cahen
Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr

L’Union Européenne a adopté un règlement sur les données personnelles dit GDPR le 16 avril 2016. En plus d’uniformiser le droit des données personnelles, il en étend la protection.

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Publié le 15/09/16 Vu 1 952 fois 0 Par Murielle Cahen
LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT AU SAMPLE

Le droit au « sample » n’a pas toujours été reconnu. Dans un premier temps, juges et doctrine le contestaient. Aujourd’hui, il semble de plus en plus s’imposer.

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Publié le 15/09/16 Vu 2 487 fois 0 Par Murielle Cahen
LES PARTENARIATS ENTRE MARQUE ET BLOG

Promouvoir sa marque sur internet est aujourd’hui indispensable pour réussir. L’importance de réaliser une bonne stratégie sociale média pour réussir sa présence digitale et gagner en notoriété est régulièrement aborder. Mettre en en place un partenariat avec un blog permet également à la marque d’obtenir de la visibilité auprès d’un public ciblé et qualifié tout en bénéficiant de la crédibilité d’un aguerri reconnu dans son domaine.

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Publié le 15/09/16 Vu 4 675 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DÉNIGREMENT COMMERCIAL

Le dénigrement commercial est un acte de concurrence déloyale qui consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit. Cette pratique expose son auteur à des dommages et intérêts, si la victime de ses agissements apporte la preuve d’un préjudice.

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Publié le 22/06/16 Vu 1 769 fois 0 Par Murielle Cahen
ANONYMAT SUR INTERNET :USAGES DE VOS DONNEES PERSONELLES

Avec le développement des activités numériques sur le web, le terme « anonyme » prend une nouvelle orientation. Ainsi, des millions d’internautes naviguent sur le web de façon anonyme, du moins le croient-ils, en consultant des sites d’information ou d’e-commerce. Dans le même temps, d’autres millions d’internautes ont ouvert des comptes personnels sur des réseaux sociaux en se cachant derrière un pseudonyme. Alors qu’on utilise de plus en plus Internet, qu’on y laisse toujours plus de données et qu’il est de plus en plus facile de savoir qui y fait quoi, l’inquiétude quant à l’utilisation de ces données grandit chaque jour.

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Publié le 23/02/16 Vu 1 841 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DES OPERATEURS EN CAS DE PROPOS INJURIEUX POSTES SUR DES FORUMS

Dans une décision du 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est venue préciser sa jurisprudence sur le sort des propos injurieux ou grossiers laissés sur un forum. Les magistrats européens ont jugé que les opérateurs de forum sur internet n’étaient pas responsables de tels propos. La Cour précise sa jurisprudence Delfi.

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Publié le 23/02/16 Vu 1 992 fois 0 Par Murielle Cahen
LA QUALIFICATION DE CONCURRENCE DÉLOYALE APPLIQUEE A l’ECONOMIE DE PARTAGE

À l’heure où l’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries. La libre concurrence permet d’avoir une économie saine et vigoureuse au sein d’un marché commun. Cette liberté entraîne une compétition de nature à satisfaire, à la fois, les besoins des consommateurs et les opérateurs économiques. Cependant, cette liberté ne peut être totale et est donc assortie de règles que les entreprises se doivent de respecter.

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