Ecommerce

Publié le 04/05/20 Vu 1 451 fois 0 Par Murielle Cahen
Dissolution ou liquidation de société

La procédure de dissolution et de liquidation d’une société sont effectivement deux procédures bien distinctes qui se rattachent à la fermeture d’une société.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 3 255 fois 0 Par Murielle Cahen
MANQUEMENT CONTRACTUEL ET RESPONSABILITE

L'exécution normale d'un contrat peut être l'origine d'un préjudice pour des tiers qui sont fondés à obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 2 590 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois

Lire la suite
Publié le 01/04/20 Vu 856 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit des marques et europe

Le « Paquet Marques » ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019.

Lire la suite
Publié le 03/03/20 Vu 1 149 fois 0 Par Murielle Cahen
VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

Lire la suite
Publié le 19/02/20 Vu 3 655 fois 0 Par Murielle Cahen
PARASITISME ET CONTREFACON ?

La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .

Lire la suite
Publié le 17/12/19 Vu 13 274 fois 0 Par Murielle Cahen
DEVOIR DE CONSEIL ENTRE PROFESSIONNELS

Le devoir de conseil se décline comme une obligation de nature juridique pesante sur certaines catégories de professionnels afin de garantir un certain niveau de protection au particulier

Lire la suite
Publié le 04/10/19 Vu 5 719 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?

Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.

Lire la suite
Publié le 21/03/19 Vu 1 960 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante et nécessite une réelle protection contre tout tiers de mauvaise foi.

Lire la suite
Publié le 21/03/19 Vu 3 240 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT PROTÉGER LÉGALEMENT UNE BASE DE DONNÉES ?

La notion de base de données qui s'est imposée vient du droit de l'Union européenne (Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil 11 mars 1996 : JOCE n° L 77, 27 mars). La directive (article 1, § 1) a retenu la définition suivante : « La base de données est un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière. » L'article L. 112-3, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle a repris cette définition si ce n'est qu'il a substitué in fine l'expression « par tout autre moyen » à celle « d'une autre manière ».

Lire la suite