2010

Publié le 03/07/10 Vu 2 137 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 25/06/10 Vu 1 853 fois 0 Par NADIA RAKIB
Droit de regard de l’employeur : la vidéosurveillance surveillée…

La question de la surveillance des salariés impose la conciliation de deux principes : la nécessaire surveillance de l'employeur de l'activité des salariés placés sous sa subordination, d'une part, et l'indispensable respect des libertés individuelles d'autre part.

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Publié le 24/06/10 Vu 2 183 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 24/06/10 Vu 1 956 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 24/06/10 Vu 2 884 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/06/10 Vu 2 892 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/06/10 Vu 2 606 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/06/10 Vu 2 051 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le reclassement à la suite d’un licenciement économique : attention à ne pas jouer avec le temps !

En effet, la Haute Cour considère que lorsque l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, le licenciement n'est pas justifié par un motif économique puisque, le licenciement n'est inévitable au sens de la loi que si le « reclassement n'est pas possible ».

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Publié le 20/06/10 Vu 2 334 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 20/06/10 Vu 2 173 fois 0 Par NADIA RAKIB