Derniers articles

Publié le 24/07/17 Vu 1 029 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2017

Les taux de l’intérêt légal applicables à compter du 1er juillet 2017 sont publiés dans un arrêté du 26 juin 2017.

Lire la suite
Publié le 26/02/21 Vu 1 029 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !

Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.

Lire la suite
Publié le 31/08/24 Vu 1 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 septembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 04/03/22 Vu 1 027 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une promesse de société peut-elle être rompue ?

Le créateur d’un logiciel et un collaborateur décident de conclure une promesse de société. Mais finalement, le créateur change d’avis et constitue une société avec d’autres personnes.

Lire la suite
Publié le 09/06/22 Vu 1 027 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les fondations réservent leur aide aux associations reconnues d’intérêt général

De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Une démarche qui interroge.

Lire la suite
Publié le 06/04/16 Vu 1 026 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La révision annuelle du loyer

Il existe différentes possibilités d'augmentation du loyer d'un bail d'habitation, en cours ou en fin de bail.

Lire la suite
Publié le 01/06/22 Vu 1 025 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le divorce, la procédure collective et l’insaisissabilité légale de la résidence principale

Seule la résidence principale du débiteur est protégée par l'insaisissabilité légale instaurée par l'article L. 526-1 du Code de commerce.

Lire la suite
Publié le 30/07/25 Vu 1 025 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  5 août 2025 : Conditions pour recevoir des dons - Dons alimentaire - Abandon de frais des bénévoles - Rôle du secrétaire - Taxe sur les spectacles

Voici les dernières actualités concernant les associations.

Lire la suite
Publié le 31/01/25 Vu 1 025 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2025

Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.

Lire la suite
Publié le 23/02/22 Vu 1 023 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022

Pour veiller au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue chaque année de nombreux contrôles.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles