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La loi de finances pour 2022 a été votée et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021.

La première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée. Sur fond de sortie de crise, elle introduit plusieurs mesures fiscales de soutien à destination des entreprises encore impactées par la crise sanitaire.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Alors qu’elles devaient prendre fin le 31 mars prochain, les facilités pour la tenue des assemblées sont finalement prorogées jusqu’au 31 juillet 2021.

La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

Le nombre des créations d’associations, qui avait brutalement chuté en raison de la crise sanitaire en 2020, repart très légèrement à la hausse en 2021.

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse revient sur la motivation de ces grands mécènes.

Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail a expressément indiqué qu’il était inapte à tout poste, vous n’avez par exception pas à rechercher de reclassement.

Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris.