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Publié le 31/08/22 Vu 764 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entreprises grandes consommatrices d’énergie, demandez une aide

Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière.

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Publié le 05/05/25 Vu 761 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 6 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : réduction d'impôt mécénat, mineurs, subvention et marché public, association humanitaire

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 31/08/21 Vu 760 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Nouvelles règles de TVA sur le ecommerce

Depuis le 1er juillet 2021, le champ d’application des ventes à distance et la possibilité de recourir au service du mini guichet ont été considérablement élargis.

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Publié le 18/02/22 Vu 758 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?

Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont tenues de respecter certaines obligations. Lesquelles ?

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Publié le 22/04/22 Vu 758 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pas de TASCOM pour les commerces en ligne

Dans une récente réponse ministérielle, l’Administration confirme le non-assujettissement à la TASCOM des commerces en ligne et souligne les difficultés que poserait l’instauration d’une mesure en ce sens.

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Publié le 17/06/22 Vu 753 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d’une entreprise individuelle : le passif n’est pas pris en compte dans la plus-value

Le passif d'une entreprise individuelle ne vient pas diminuer le montant imposable de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de cette entreprise.

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Publié le 26/06/24 Vu 746 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 11/12/24 Vu 745 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 décembre 2024 : services à la personne, modification du régime micro-BIC, déduction des charges, déclaration de cessation de paiements

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 21/06/24 Vu 744 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 10/06/22 Vu 744 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les cookie walls sont-ils légaux ?

La Cnil vient de publier des critères pour évaluer la conformité de la pratique des « cookie walls ».

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