Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière.
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
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Depuis le 1er juillet 2021, le champ d’application des ventes à distance et la possibilité de recourir au service du mini guichet ont été considérablement élargis.
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Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont tenues de respecter certaines obligations. Lesquelles ?
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Dans une récente réponse ministérielle, l’Administration confirme le non-assujettissement à la TASCOM des commerces en ligne et souligne les difficultés que poserait l’instauration d’une mesure en ce sens.
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Le passif d'une entreprise individuelle ne vient pas diminuer le montant imposable de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de cette entreprise.
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Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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La Cnil vient de publier des critères pour évaluer la conformité de la pratique des « cookie walls ».
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L'assistant juridique des entreprises et des associations