Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail.
Lire la suiteDiverses évolutions affectent les associations employeuses.
Lire la suiteÀ la suite des événements climatiques récents (ouragans Irma et Maria), le RSI a déclenché son Plan catastrophes et intempéries destiné à permettre l’octroi d’une aide financière d’urgence aux travailleurs indépendants, quelle que soit leur profession, et aux retraités du RSI sinistrés.
Lire la suiteLa présomption de responsabilité qui pèse sur le locataire en cas de dommages causés au bien par un incendie ne s’applique pas lorsque l’incendie a pris naissance, non dans le bâtiment dans lequel le bien était situé, mais à proximité.
Lire la suiteCommune à un secteur d'activité, la convention collective est un document écrit qui découle de négociations entre syndicats, salariés et employeurs.
Lire la suiteUne association a pour objet social de « réunir différentes associations de musique et autres membres intéressés pour mener à bien une réflexion et promouvoir l’expression musicale par différents moyens. Exemple : la mise en place d’un festival ».
Lire la suiteUn salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise à la suite d’un long arrêt maladie.
Lire la suiteDepuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, le bailleur dont le bien se situe dans certaines zones géographiques ne peut plus définir librement le loyer initial.
Lire la suiteLorsqu'une convention collective est étendue, son application devient obligatoire pour l’ensemble des entreprises comprises dans son champ géographique et professionnel.
Lire la suiteDès lors que les statuts ne s’y opposent pas, le Gérant peut légalement se verser une rémunération avant que le montant de celle-ci ait été fixé par les associés.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations