Fiche pratique

Publié le 20/02/15 Vu 1 087 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modifier temporairement un contrat sans l'accord du salarié ?

Il est possible de modifier temporairement un contrat de travail sans recueillir l’accord du salarié.

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Publié le 19/02/15 Vu 1 404 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modifier le contrat d'un salarié protégé

Un salarié protégé ne peut se voir imposer une modification de son contrat de travail ou même un changement de ses conditions de travail.

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Publié le 18/02/15 Vu 1 168 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refuser la modification d'un contrat de travail ?

Dès lors que la proposition de l'employeur entraîne une modification du contrat de travail, le salarié est libre de refuser.

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Publié le 17/02/15 Vu 1 378 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification des horaires ou du temps de travail

L'employeur peut en principe modifier les horaires de travail des salariés à temps plein sans leur accord, sauf lorsque ces horaires sont contractualisés ou bouleversent de façon importante leur situation. Pour la durée du travail, la règles est différente

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Publié le 16/02/15 Vu 1 774 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modifier le contrat de travail sans l'accord du salarié ?

La modification du contrat de travail nécessite normalement l'accord du salarié.

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