Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.
Lire la suiteLe Pack SAS/SASU vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une SAS ou d'une SASU et s'accompagne de divers modèles et exemples.
Lire la suiteLe droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.
Lire la suiteLe RNA est un registre public et informatisé des associations.
Lire la suiteLa cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes.
Lire la suiteVotre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.
Lire la suiteLa reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
Lire la suiteLa révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
Lire la suiteSauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.
Lire la suiteDevenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.
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