Fiche pratique

Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.

Le Pack SAS/SASU vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une SAS ou d'une SASU et s'accompagne de divers modèles et exemples.

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

La cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes.

Votre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.