La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
Lire la suiteSauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.
Lire la suiteEn cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?
Lire la suiteLa location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
Lire la suiteLes associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
Lire la suiteLa révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
Lire la suiteUne association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
Lire la suiteLa création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Lire la suiteDans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.
Lire la suiteDevenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.
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