La procédure de recouvrement des petites créances permet à un créancier de recouvrer une facture impayée en passant par une plateforme en ligne, mise en place par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ).
Lire la suiteA l'inverse des frais de recouvrement judiciaire, les frais de recouvrement amiable restent en principe à la charge du créancier.
Lire la suiteSelon votre profession, retrouvez ici les préconisations et les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 dans votre entreprise.
Lire la suiteLes principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE. Dans le même temps, les députés les ont encouragé à répondre favorablement à cet appel
Lire la suiteAdoptées lors du conseil des ministres d’hier, de nouvelles mesures vont améliorer les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise.
Lire la suiteDepuis le 3 avril, les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) peuvent, lors de leur déclaration d’heures , saisir en ligne les volets sociaux correspondant aux indemnités de chômage partiel.
Lire la suiteLa dissolution anticipée d'une EURL motivée par des considérations économiques ne constitue pas une décision de révocation abusive du gérant dont les fonctions cessent par l'effet légal de la dissolution.
Lire la suiteAfin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances de TVA est mise en œuvre.
Lire la suitePar des arrêtés des 2 et 6 mars 2017, le maire de Calais interdit, sauf autorisation particulière, l’occupation abusive, prolongée et répétée de plusieurs zones de la ville dont la zone industrielle des Dunes
Lire la suiteS’agissant de la période d’observation, l’ordonnance prévoit plusieurs mesures d’adaptation.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Redada
Par Neowens le 11/01/2021 à 13:40
Bonjour. Ce dirigeant doit-il payer la TVA due en plus de l'amende ? Mon beau-père (...
Par miyako le 13/06/2020 à 21:13
Bonsoir, Attention,il s'agit d'un référé et AXA a fait appel de la ...
Par miyako le 27/05/2020 à 18:30
Bonsoir, Merci de ses informations importantes pour tout le monde ,car les conflits commencent à se ...