L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a sévèrement sanctionné la CIC Sud-Ouest pour de nombreux manquements dont celui lié à son obligation de conseil et d’information aux clients dans le cadre d’investissements.
Lire la suiteUne nouvelle affaire impliquant la BNP et des emprunteurs a récemment été portée à l'attention du public.
Lire la suiteLa découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien
Lire la suiteLes clauses du contrat Helvet Immo créent un déséquilibre significatif pour l’emprunteur au profit de la banque !
Lire la suiteLes recours collectifs deviennent une arme de plus en plus utilisée par les consommateurs français pour contester certaines pratiques bancaires. Frais abusifs, taux d’intérêt trop élevés… les motifs de litige ne manquent pas.
Lire la suiteMaître Ramond a récemment été interviewée par Le Nouvel Economiste dans le cadre d’un article spécialement dédié à la défiscalisation outremer.
Lire la suiteLe point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière est au jour de l’estimation du bien en vue de sa revente
Lire la suiteLa montée en puissance de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde professionnel offre des gains d’efficacité, mais soulève également de nouvelles problématiques juridiques en droit du travail.
Lire la suiteLe conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives !
Lire la suiteDans un arrêt du 19 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a retenu le manquement du conseiller en gestion de patrimoine à son obligation d’information et de conseil dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé.
Lire la suiteNotre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.
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