Par un jugement en date du 22 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a reconnu la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine dans une affaire relative à un investissement immobilier défiscalisant.
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Acheter, jeter, racheter. Derrière ce cycle de consommation effréné, l’obsolescence programmée reste une pratique décriée qui pousse les consommateurs à remplacer prématurément leurs appareils.
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Le vendeur est tenu d’informer l’investisseur même averti des risques de l’opération de défiscalisation immobilière
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L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) s’accompagne d’une régulation de plus en plus stricte visant à encadrer son utilisation tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.
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Le litige oppose des consorts ayant réalisé un investissement locatif défiscalisé à la société de conseil en gestion de patrimoine et investissement financier qui leur a vendu le bien immobilier.
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La découverte des manœuvres dolosives par les investisseurs se fait bien après la souscription du contrat de réservation
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Une nouvelle affaire impliquant la BNP et des emprunteurs a récemment été portée à l'attention du public.
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Les clauses du contrat Helvet Immo créent un déséquilibre significatif pour l’emprunteur au profit de la banque !
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Maître Ramond a récemment été interviewée par Le Nouvel Economiste dans le cadre d’un article spécialement dédié à la défiscalisation outremer.
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Les cryptomonnaies offrent d'immenses opportunités de gains financiers, mais elles comportent également des risques importants, notamment les fraudes.
Lire la suiteNotre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.
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