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250.000 euros d’amende pour la CIC Sud-Ouest pour manquement à son obligation d’information

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a sévèrement sanctionné la CIC Sud-Ouest pour de nombreux manquements dont celui lié à son obligation de conseil et d’information aux clients dans le cadre d’investissements.

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Affaire de saisie immobilière : la BNP déboutée pour clauses abusives dans un prêt en francs suisses

Une nouvelle affaire impliquant la BNP et des emprunteurs a récemment été portée à l'attention du public.

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La découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien

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Les clauses du contrat Helvet Immo créent un déséquilibre significatif pour l’emprunteur au profit de la banque !

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Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ?

Les recours collectifs deviennent une arme de plus en plus utilisée par les consommateurs français pour contester certaines pratiques bancaires. Frais abusifs, taux d’intérêt trop élevés… les motifs de litige ne manquent pas.

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Maître Ramond interviewée par Le Nouvel Economiste

Maître Ramond a récemment été interviewée par Le Nouvel Economiste dans le cadre d’un article spécialement dédié à la défiscalisation outremer.

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Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière est au jour de l’estimation du bien en vue de sa revente

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L’obligation de former les salariés à l’IA : un droit à l’adaptation

La montée en puissance de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde professionnel offre des gains d’efficacité, mais soulève également de nouvelles problématiques juridiques en droit du travail.

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Le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives !

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La présentation trompeuse des informations relatives à l’opération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine

Dans un arrêt du 19 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a retenu le manquement du conseiller en gestion de patrimoine à son obligation d’information et de conseil dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé.

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