Derniers articles

Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !

Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !

Lire la suite
La découverte des manœuvres dolosives par les investisseurs se fait bien après la souscription du contrat de réservation

La découverte des manœuvres dolosives par les investisseurs se fait bien après la souscription du contrat de réservation

Lire la suite
Le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives !

Le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives !

Lire la suite
Manquement au devoir de conseil du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un investissement Robien

Manquement au devoir de conseil du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un investissement Robien

Lire la suite
La découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien

La découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien

Lire la suite
Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises

Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises

Lire la suite
La question du point de départ du délai de prescription en matière d’investissement n’est pas de nature à rendre le référé sans motif légitime et suffisant

La question du point de départ du délai de prescription en matière d’investissement n’est pas de nature à rendre le référé sans motif légitime et suffisant.

Lire la suite
L’action en manquement du notaire à son obligation de conseil dans le cadre d’un investissement Scellier n’est pas prescrite !

L’action en manquement du notaire à son obligation de conseil dans le cadre d’un investissement Scellier n’est pas prescrite !

Lire la suite
Emprunt en francs suisses : la banque manque à son obligation d’information !

Par un arrêt du 4 janvier 2023, la Cour d’appel de Colmar affirme en toute logique que la banque a manqué à son obligation d’information en ne fournissant pas les informations suffisantes et exactes à l’emprunteur en CHF.

Lire la suite
Le point de départ du délai de prescription en matière de prêt in fine est la dernière échéance

Par un arrêt du 4 janvier 2023, la Cour d’appel de Colmar affirme que les emprunteurs ont une connaissance effective des manquements qu’ils imputent à la banque lorsqu’ils remboursent concrètement le prêt.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.

Notre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.

Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant toutes les juridictions. 

JURISOFIA

https://www.jurisofia.fr/

01.75.42.60.87 

asr@asr-avocats.com

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles