Les investissements proposés par SIFOM dans le cadre de dispositifs de défiscalisation se trouvent aujourd’hui dans le viseur de l’administration fiscale.
Lire la suiteLorsque les montages proposés par SIFOM dans le cadre du Girardin industriel sont remis en cause par l’administration fiscale, les entreprises victimes se retrouvent souvent démunies face à l’ampleur des redressements.
Lire la suiteLe Girardin industriel, souvent proposé via des montages SIFOM, a longtemps séduit les entreprises par son apparente simplicité et les avantages fiscaux qu’il offrait.
Lire la suiteDans un arrêt du 5 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le point de départ de la prescription de l’action indemnitaire des acquéreurs engagés dans une opération immobilière de défiscalisation.
Lire la suiteDans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur le caractère abusif des clauses relatives à l’intérêt conventionnel et aux commissions de change dans les contrats libellés en devises étrangères.
Lire la suiteDans un arrêt du 19 mai 2025, la Cour d’appel de Paris est venue rappeler avec force les exigences pesant sur les professionnels impliqués dans la commercialisation de produits de défiscalisation immobilière.
Lire la suiteDans un arrêt du 19 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a retenu le manquement du conseiller en gestion de patrimoine à son obligation d’information et de conseil dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé.
Lire la suiteLa Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt rendu le 19 mai 2025, retenu une nouvelle fois un manquement à cette obligation dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Robien.
Lire la suitePar un jugement en date du 22 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a reconnu la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine dans une affaire relative à un investissement immobilier défiscalisant.
Lire la suiteC’est désormais acté : la loi de finances promulguée le 14 février 2025 signe la suppression du régime fiscal LMNP, longtemps considéré comme l’un des dispositifs fiscaux les plus attractifs.
Lire la suiteNotre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.
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