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Affaire HELVET IMMO : Un jugement en faveur de l'emprunteur contre BNP Paribas Personal Finance

Dans une nouvelle affaire de prêts HELVET IMMO, la justice a rendu un jugement en faveur de l'emprunteur.

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Affaire de saisie immobilière : La BNP condamnée pour clauses abusives dans un contrat de prêt en francs suisses

Le 7 juillet 2022, le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a rendu un jugement crucial concernant une saisie immobilière impliquant la BNP Paribas Personal Finance et des emprunteurs.

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Affaire de saisie immobilière : la BNP déboutée pour clauses abusives dans un prêt en francs suisses

Une nouvelle affaire impliquant la BNP et des emprunteurs a récemment été portée à l'attention du public.

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Prêts en francs suisses : un nouvel arrêt favorable aux emprunteurs !

Les emprunteurs sont désormais mieux protégés grâce à cette décision judiciaire !

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Surendettement : La CJUE protège les emprunteurs face aux prêts en francs suisses

La CJUE offre désormais une protection aux emprunteurs face aux prêts en francs suisses, encourageant la restitution des sommes indûment versées.

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 Décision de la CJUE en faveur des emprunteurs concernant les prêts en francs suisses !

Le tribunal judiciaire d’Ajaccio a statué en faveur de l’emprunteur en déclarant recevable la demande de celui-ci et a renvoyé le dossier devant la commission de surendettement afin de traiter la situation.

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250.000 euros d’amende pour la CIC Sud-Ouest pour manquement à son obligation d’information

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a sévèrement sanctionné la CIC Sud-Ouest pour de nombreux manquements dont celui lié à son obligation de conseil et d’information aux clients dans le cadre d’investissements.

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Clauses abusives dans les contrats de prêt en francs suisses : la CJUE a tranché en faveur des emprunteurs !

Cette nouvelle décision de la CJUE vient renforcer la jurisprudence désormais établie en faveur des emprunteurs victimes dans le cadre d’emprunts en devise.

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Précision du point de départ de la prescription en l’application de l’article L110-4 du code de commerce pour les actions entre commerçants et non-commerçants

Par un arrêt du 9 mai 2017, de la cour d’appel a retenu que le délai de prescription débute lors de la dernière échéance du contrat de prêt.

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L’obligation d’information de la société spécialisée en produits défiscalisés

L’obligation d’information de la société spécialisée en produits défiscalisés

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