Publié le 29/06/16 Vu 684 fois 3 Par ASR-AVOCATS
La fin des mensonges sur la demande locative d’un bien

L’arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 2016 va sans doute refroidir les conseillers en gestion de patrimoine qui font des promesses tout en sachant qu’elles ne pourront pas se réaliser !

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Publié le 29/06/16 Vu 1 457 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le rappel régulier du devoir d’information du banquier dans le cadre des emprunts en CHF

La jurisprudence rappelle régulièrement que si le banquier dispensateur de crédit n’est pas tenu d’un devoir de conseil quant au choix par les clients de leur mode de financement, il est néanmoins tenu d’une obligation d’information...

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Publié le 16/06/16 Vu 2 871 fois 6 Par ASR-AVOCATS
Emprunts francs suisses, une nouvelle reconnaissance des prêts toxiques

Par décision du 18 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance d’Annecy a condamné la banque auprès de laquelle les clients avaient souscrit un emprunt en francs suisses, pour manquement à son obligation d'information et à son devoir de mise en garde.

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Publié le 30/03/16 Vu 3 569 fois 6 Par ASR-AVOCATS
Application du Libor négatif à la banque

Tel est pris qui croyait prendre ! Par ce jugement du 5 janvier 2016, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a ordonné l’application pure et simple au contrat du taux d’intérêts variable sans limite calculé sur l’évolution de l’index Libor CHF Mois réel, alors que le taux était négatif.

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Publié le 22/02/16 Vu 1 703 fois 0 Par ASR-AVOCATS
TGI Toulouse 15 septembre 2015

Encore un jugement très favorable aux emprunteurs rendu le 15 septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui confirme la tendance à reconnaître autant le manquement au devoir d’information de la banque dans le cas d’emprunts francs suisses, que le préjudice de perte de chance causé aux emprunteurs.

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Publié le 11/02/16 Vu 652 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Helvet Immo : une jurisprudence de très bon augure pour les emprunteurs victimes

La décision rendue par le Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand le 21 octobre 2015 prononce la nullité de la clause d’indexation et de l’acte de prêt du crédit Helvet Immo souscrit, permettant ainsi aux justiciables de reprendre le cours du crédit aux conditions initiales.

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Publié le 08/02/16 Vu 726 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Mise en garde contre les placements

Présentés comme une alternative favorable aux investisseurs, ces produits atypiques regroupent des catégories de biens très variées. Mais le succès de ces nouveaux produits s’accompagne de son lot d’infortunes...

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Publié le 25/01/16 Vu 795 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Investissements en EHPAD fâcheux ? La responsabilité des conseillers peut être engagée

Face à l’augmentation de l’espérance de vie, certains investisseurs n’hésitent plus… et se retrouvent parfois pris dans le bourbier des investissements en EHPAD

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Publié le 22/01/16 Vu 1 525 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Emprunts francs suisses, la presse en parle !

A l’occasion de ce numéro de janvier 2016, le cabinet ASR AVOCATS a eu l’occasion de partager sa grande expérience dans le domaine des emprunts francs suisses avec le journal « Que Choisir ».

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Publié le 22/01/16 Vu 1 125 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Girardin industriel : des recours existent !

Depuis la naissance du dispositif GIRARDIN industriel en 2003, de nombreuses difficultés sont apparues et le dispositif présenté comme avantageux a révélé des failles importantes et les procédures se multiplient.

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