Publié le 06/02/17 Vu 1 456 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Condamnation du conseiller en gestion de patrimoine en cas d’absence d’étude de marché.

L’arrêt rendu le 9 juin 2015 rendu par la Cour d’appel de Chambéry condamne fermement le conseiller en gestion de patrimoine qui procède à une présentation mensongère de l’investissement.

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Publié le 06/02/17 Vu 957 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Confrontation entre les promesses du promoteur et la réalité.

La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt rendu le 9 juin 2015, s’est prononcée en faveur des investisseurs en annulant la vente pour manœuvres dolosives de la part du promoteur et du conseiller en gestion de patrimoine.

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Publié le 25/01/17 Vu 928 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Nouvelle victoire pour les investisseurs de ROBIEN

La Cour d’appel de Chambéry a rendu un arrêt le 9 juin 2015 qui apporte une pierre à l’édifice relatif à la protection des investisseurs dans le cadre d’une opération de défiscalisation de ROBIEN.

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Publié le 25/01/17 Vu 1 465 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Défiscalisation immobilière: annulation de vente et condamnation des promoteurs et conseillers

Par un arrêt du 2 juin 2016 la Cour de cassation annule plusieurs ventes sur le fondement du dol.

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Publié le 29/11/16 Vu 768 fois 0 Par ASR-AVOCATS
L'investissement Malraux : Des solutions juridiques pour les investisseurs

L’opération de défiscalisation immobilière de type Malraux est source de nombreuses déconvenues pour les investisseurs. La perte financière est telle que non seulement l’investissement n’apporte rien, mais surtout s’avère ruineux.

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Publié le 29/11/16 Vu 629 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Investissement Malraux - le combat des investisseurs

Le Malraux suscite de nombreuses difficultés pour les investisseurs et notamment la recherche de locataires. En effet, une fois les travaux de rénovation terminés, le dispositif fiscal Malraux impose une location continue du bien pendant une durée de 6 ans. Cela signifie donc qu’il convient de trouver un locataire susceptible de rester 6 ans ou alors plusieurs locataires sans jamais dépasser un délai de carences entre locataires.

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Publié le 29/11/16 Vu 680 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Les pièges du Malraux- La responsabilité des banques

L’investissement locatif et plus précisément celui de type Malraux a eu un succès incontestable auprès des investisseurs français. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour maintenir et remodeler cet investissement.

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Publié le 29/11/16 Vu 616 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Défiscalisation : Le rêve Malraux

Le législateur a mis en place en 1962, un système d’investissement locatif permettant aux investisseurs une défiscalisation alléchante. Ce système est appelé l’investissement « Malraux ».

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Publié le 18/11/16 Vu 695 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Emprunts en francs suisses, défiscalisation et conseiller en gestion de patrimoine.

Les prêts en francs suisses ce n’est pas qu’une affaire de banque ! La Cour d’appel de Pau s’est prononcée, par arrêt en date du 19 octobre 2015, sur le sort du conseiller en gestion de patrimoine en présence d’un prêt immobilier en francs suisses ayant servi à financer une opération d’investissement locatif.

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Publié le 18/11/16 Vu 1 078 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Consécration du libor négatif : Le contrat, un point c’est tout !

Par un jugement en date du 9 juin 2016 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, les juges montpelliérains se sont prononcés sur la question de l’application d’un taux négatif dans le cadre d’un contrat de prêt.

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