Derniers articles

Tout pour se défendre contre une escroquerie au bitcoin

Depuis sa création en 2009, le bitcoin connait un essor fulgurant, tout comme les escroqueries sur cette cryptomonnaie.

Lire la suite
Les actions pénales possibles face à une escroquerie au bitcoin

Si vous avez été victime d’une arnaque au bitcoin, tout n’est pas perdu, vous avez des droits.

Lire la suite
Les actions civiles possibles face à une escroquerie au bitcoin

Sur le plan civil, vous pouvez tout d’abord obtenir des dommages et intérêts au regard du préjudice que vous avez subi.

Lire la suite
Retour sur les actions en justice possibles en cas de maltraitance en EHPAD

La parution du livre «Les fossoyeurs» défraye la chronique par ses révélations sur les maltraitances que subiraient les pensionnaires des EHPAD. Si cela s’avérait vrai, les victimes et leur famille pourraient engager des actions judiciaires.

Lire la suite
Tout pour se défendre : mes droits contre les EHPAD – responsabilité pénale

Sur le plan pénal, des actions peuvent être engagées à l’encontre d’un EHPAD qui n’aurait pas respecté ses obligations de prudence et de sécurité à l’égard de ses pensionnaires.

Lire la suite
Action en justice contre les EHPAD

Vous pouvez agir au pénal et au civil en déposant une plainte mais également en engageant la responsabilité de l’EHPAD pour obtenir une réparation financière.

Lire la suite
Tout pour se défendre : mes droits contre les EHPAD – responsabilité contractuelle

À l’attention de toutes les victimes, directes ou proches, des abus commis au sein des EHPAD : vous avez des droits.

Lire la suite
Tout pour se défendre : mes droits contre les EHPAD  – Responsabilité délictuelle

À l’attention de tous les proches qui ont vu leur ainé dépérir dans un EHPAD : Vous avez des droits.

Lire la suite
Les clauses abusives dans les contrats de prêt en devise étrangère

Dans les contrats de prêt en devise étrangère, notamment en francs suisses, les clauses de monnaie et de paiement, ainsi que les clauses prévoyant que le risque de change pèse sur l’emprunteur, constituent des éléments essentiels du contrat.

Lire la suite
L’imprescriptibilité de l’action contre les clauses abusives / Prêt en francs suisses

Le 10 juin 2021, la CJUE a, par une série d’importants arrêts, énoncé de manière forte le caractère imprescriptible de l’action contre les clauses abusives insérées dans les prêts à taux variables.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.

Notre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.

Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant toutes les juridictions. 

JURISOFIA

https://www.jurisofia.fr/

01.75.42.60.87 

asr@asr-avocats.com

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles