investissement locatif

La Cour d’appel de Chambéry a rendu un arrêt le 9 juin 2015 qui apporte une pierre à l’édifice relatif à la protection des investisseurs dans le cadre d’une opération de défiscalisation de ROBIEN.

Par un arrêt du 2 juin 2016 la Cour de cassation annule plusieurs ventes sur le fondement du dol.

L’opération de défiscalisation immobilière de type Malraux est source de nombreuses déconvenues pour les investisseurs. La perte financière est telle que non seulement l’investissement n’apporte rien, mais surtout s’avère ruineux.

L’investissement locatif et plus précisément celui de type Malraux a eu un succès incontestable auprès des investisseurs français. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour maintenir et remodeler cet investissement.

Le législateur a mis en place en 1962, un système d’investissement locatif permettant aux investisseurs une défiscalisation alléchante. Ce système est appelé l’investissement « Malraux ».

L’arrêt du 15 juin 2016 est la preuve d’une prise de conscience des catastrophes financières engendrées par les programmes de défiscalisation. Pour mieux soigner les maux, les juges ont cherché à traiter l’ensemble de la maladie et donc à engager la responsabilité de tous les intervenants dans le programme de défiscalisation. Mais ce n’est pas tout ! La Cour de cassation a également souhaité soigner les effets de la maladie de défiscalisation.

L’arrêt du 15 juin 2016 n’épargne personne, pas même les banques ! La Cour de cassation a admis que la banque, qui agit comme partenaire du promoteur et du conseiller financier et qui se trouve dès lors imposée pour le programme de défiscalisation ne peut ignorer les risques de cet investissement.

En matière de défiscalisation immobilière, qui est responsable ? La Cour de cassation a tranché : Ils sont tous responsables même le notaire!

Par un arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation vient une nouvelle fois s’attaquer aux acteurs de la défiscalisation pour les particuliers.

La Cour de cassation dans un arrêt du 18 octobre 2011 condamne fermement les pratiques des conseillers en gestion de patrimoine consistant à fournir au client potentiel une simulation financière trompeuse.